[B] [N] (enfant) : 8 700 € - Mme [V] [D] (enfant) : 8 700 € - [K] [D] (petit-enfant) : 3 300 € - [G] [D] (petit-enfant) : 3 300 € - [A] [N] (petit-enfant) : 3 300 € - [Z] [N] (petit-enfant) :

Enfin, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou

En premier lieu, contrairement à ce que soutient le préfet des Hauts-de-Seine, la demande présentée par M.

Père de deux enfants français, il s’est vu délivrer un titre de séjour en cette qualité, valable un an à compter du 22 septembre 2022.

De plus, une procédure de divorce est en cours avec une mesure de résidence alternée concernant les enfants et le départ de M.

A, la constatation par voie d'exception de l'illégalité d'une décision ne lie pas le juge saisi d'une demande d'annulation de cette décision.

En premier lieu, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté litigieux par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.

SCHILLI, conseillers, en présence de Melle A..., M. B... et M. C..., auditeurs de justice, en présence de M.

En premier lieu, il résulte des motifs du présent arrêt que la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour à M. B n'est pas entachée d'illégalité.

par le premier juge au point 3 de sa décision. 3.

La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B a été rejetée par une décision du 21 février 2024.

du séjour des étrangers et du droit d'asile sur le fondement duquel l'intéressée a présenté sa demande de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant d'un enfant malade

Il a deux enfants de deux mères différentes.

Les deux premiers alinéas du présent article ne s'appliquent pas lorsque les occupants dont l'expulsion a été ordonnée sont entrés dans les locaux à l'aide de man'uvres, de menaces, de voies de fait ou

, nés d'un premier lit, Jean Laurent Gruaz et Anne X... née Gruaz, la nue propriété indivise de ses actions.

de NOUMEA) représentée par Me Véronique LE THERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier

compliqué le maintien des liens avec ses enfants dans le cadre de la séparation.

) 8 700 euros Mme [S] [R] (enfant) 8 700 euros Mme [B] [K] (petit enfant) 3 300 euros Mme [H] [K] (petit enfant) 3 300 euros M.

A ce stade, les fonctionnaires de police se trouvent en présence d'indices suffisants de la commission d'une infraction pour procéder au contrôle de Monsieur [E], alors que le locataire leur a présenté