ou ses ayants droit.

[J], ce qui a amené ses ayants-droits à solliciter la réinscription de l'affaire pendante devant la cour.

Par décision du 4 octobre 2017, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté son recours.

Aux termes de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « Lorsque (…) la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve

; qu'après vaine saisine de la commission de recours amiable, la S.A.R.L. [4] a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Par décision du 26 octobre 2021, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours de l'employeur maintenant ainsi à 10 % le taux d'IPP attribué à M.

ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.

Sur le respect du contradictoire Selon les dispositions de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, la caisse communique à la victime ou à ses ayants droit

Sur les demandes des intervenants volontaires proches de Monsieur [M] [P], Les dispositions de l'article L 434-7 du code de la sécurité sociale n'ouvrent aux ayants droits de l'assuré, victime d'un accident

commun par la victime ou ses ayants droit.

pas eu de réponse à sa télécopie du 1er mars 2011 relative au suivi des recours alors que la lettre du 9 juillet 2010 mentionnait que son recours serait vraisemblablement soumis à la commission de recours

Il est subrogé aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées aux victimes. / (...)

Une rente d'ayant droit a été versée à son épouse Bernadette X... à compter du 1er novembre 2007.

* L'article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale indique qu'en cas de reconnaissance de l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, la victime ou ses ayants droits reçoivent une majoration

ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire.

L'instance ayant été transférée au tribunal de grande instance de Paris, compte des modifications législatives et réglementaires, cette juridiction a : - déclaré recevable en la forme le recours de la

L'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical mentionnés aux 3° et 5° du présent article sont communicables de plein droit à la victime et ses ayants droit

imputable au service lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu’elle est directement causée par l’exercice des fonctions. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie

Par jugement du 10 novembre 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers a déclaré la société CEGELEC Ouest recevable en son recours et, avant dire droit sur sa demande d'inopposabilité

L'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical mentionnés aux 3° et 5° sont communicables de plein droit à la victime et ses ayants droit.