l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut

11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE, greffier, En présence du ministère public, représenté par Eric MAZAUD, substitut

Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut

MJ [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck MALET, substituant Me Olivier PIQUEMAL du cabinet Piquemal et Associés, avocat au barreau de

12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de O.HAMANI, greffier, En présence du ministère public, représenté par M.GUEDES, substitut

l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme Lucile BANCAREL, substitut

l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme Lucile BANCAREL, substitut

. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel GUEDES, substitut

Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Rebecca ILL, avocat

Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision; - Me Caterina BARBERI

l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut

11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR, greffier, En présence du ministère public, représenté par Michel GUEDES, substitut

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : : Monsieur C, Monsieur B, assistée de Madame X..., Greffier, en présence de Madame X..., Substitut de Monsieur le Procureur Général

Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assisté de Maître Sophie SOUSTRE substituant la S.C.P.

Mai 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : Madame Stela X... épouse Y..., demeurant ... à 67300 SCHILTIGHEIM, Représentée par Me LAISSUE STRAVOPODIS, substituant

représenté et assisté par Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [O] [K] représenté et assisté par Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué

SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

représentant le Préfet BOUCHES DU RHONE,, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations, substitué

au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur indépendant, et majorations, des mois de décembre 2012, et de février à juillet 2013 ; Dit en conséquence que ce jugement se substitue

[B] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Flore HARDY, avocat au