Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

La convention collective nationale applicable était celle de la restauration rapide.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

PRONONCE : Le 05 Janvier 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la troisième partie ; 3° Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif, s'applique au contrat. A compter du 1er juillet 2014, la salariée a bénéficié du statut de travailleur handicapé.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : Mme [N], par conclusions écrites, déposées le 8 janvier 2015, auxquelles il convient de se référer, demande à la cour de : Réformer le jugement rendu le 16 mai 2013

En l'espèce, il n'est pas justifié d'une convention, d'un accord collectif ou d'un usage prévoyant un préavis dans l'hypothèse d'une ancienneté de moins de six moins, la demande d'indemnité compensatrice

document, aucune pièce comptable, ni aucun autre élément lui permettant de contester utilement les discordances relevées par le service vérificateur, ni d'en démontrer le caractère infondé ; - les moyens

[Y] [C], gérant de la société, pour la contraindre à signer la convention de rupture conventionnelle.

Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité, à laquelle Madame [D] [Z] devait se conformer.

Lorsque la personne contrôlée est un employeur, cette taxation tient compte, dans les cas mentionnés au 1°, notamment des conventions collectives en vigueur ou, à défaut, des salaires pratiqués dans la

collective nationale du commerce de gros - secteur alimentaire.

PC/VD Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription