Par courrier reçu au parquet du tribunal de Saint-Pierre le 17 octobre 2019, M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

de l'année 2013 et que les fondations ont été coulées à cette occasion sur un terrain non remblayé.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

a été débattue le 02 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller

dans son délibéré, assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, présidente - Natacha LAVILLE, conseiller - Nathalie ROCCI,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.

EUROVENT CERTITA CERTIFICATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie BARA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

électronique ne sont pas connues de la Cour ; que l'origine de la règle énoncée par [K] [FG] n'est pas davantage précisée ; que ce grief, sur lequel la S.A.S.

A titre d'exemple, la prime due au titre des réalisations effectuées au cours de l'année N sera payée au cours de l'année N+1.' La société soutient que le chiffre d'affaires sur lequel M.

ECIM [Adresse 19] [Localité 11] Représentée par Me Anne sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER La société GENERALI IARD, Société Anonyme inscrite au RCS de [Localité 20] sous le numéro

Par courrier du 5 septembre 2013, la salariée maintenait l'ensemble des termes de sa lettre du 18 juin 2013.

2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°23/00284 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame

: L'affaire a été débattue le 08 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie DUMURGIER, Conseiller, qui a fait le rapport

Article 5 : L'expert sera désigné par la présidente de la cour.

composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère qui en ont délibéré.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, le préfet du Nord demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les conclusions de première instance de M. C.

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX,