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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
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19 février 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Cour d'Appel
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5 février 2008
Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Mai 2003, enregistrée sous le n 02 / 2039 APPELANTS : Monsieur Amédée Marcellus X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Caroll
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6 avril 2016
Philippe X... ... 45760 MARIGNY LES USAGES Représenté par Maître Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI, avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Carole
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1 mars 2017
Expéditions le : 1er MARS 2017 Me Elisabeth MERCY Me Anne CARROGER T. G. I.
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8 avril 2021
En application des dispositions de l'article 15-1odu décret du 1er octobre 2010, l'affaire a été examinée sans que les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : •Madame Carole
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4 octobre 2013
COMPARANT, assisté de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Natacha Y... épouse X..., demeurant...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2
1re chambre 1re section
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15 septembre 2016
- Représentant : Me Delphine LAMADON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 - Représentant : Me Eric PLOUVIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1809 et Me Carole
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26 mai 2008
SUHAST SAS LUR BERRI DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de Sauveterre 64120 AICIRITS CAMOU SUHAST S.A.
Chambre 1-7
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29 avril 2026
[D] [N] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND,
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CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier
Chambre 1-9
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OUEST PROVENCE HABITAT Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffier,
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5 janvier 2026
[X] [I] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous,Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assisté d'Alexandrine FOURNIER, greffier.
5ème chambre sociale PH
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5 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F 22/00075 Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Carole
1re chambre civile
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1 août 2023
de DIJON, vestiaire : 85 INTIMEES Karine PIZZOFERRATO Représentée par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 [R] [P] Carole
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4 juillet 2024
VIDAL WILFRID Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.
665aba6297d592000810761d
18 janvier 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Gilbert UGO [Adresse 3] Les Jardins de [Localité 6] - Entrée A2 [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole
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8 avril 2026
son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole
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17 octobre 2024
[J] [V] Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement
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représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole
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