CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6032a14ff298cc16b9d32e0d
15 décembre 2017
ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
1ère chambre 1ère section
6163f657c5e1c13d83dae362
7 janvier 2010
des époux [H] et 7,97 mètres sur le fond de la parcelle des époux [F], - dit que les parties devront procéder à l'installation de bornes le long de cette ligne divisoire, - constaté que les époux
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cd
18 novembre 2016
* * * Un litige oppose, d'une part, Mme Colette Z...épouse Y..., propriétaire à Voulangis (77) de deux parcelles boisées contiguës cadastrées section F no 726 et 732, d'autre part, M.
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be158d0ccf000877e656
23 janvier 2024
Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6253cce9bd3db21cbdd91aa7
17 septembre 2014
Les trois enfants issus de cette union, Jean-André, Hilaire né le 19 juillet 1992, Serena, Ursule, Gracieuse, née le 21 avril 1996 et Alexandre, Jean, Hilaire, né le 21 avril 1996 sont désormais majeurs
4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81d3
21 avril 2023
SEVILLA et MP BAGNERIS,conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.
6253cbecbd3db21cbdd8ea6d
9 janvier 2012
Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
(ses ex-beaux parents).
6253caadbd3db21cbdd8bba1
27 novembre 2007
Exposé des faits et de la procédure Selon acte passé le 23 Août 1994, Mme Yvonne X..., M André X... et Mme Marie José Z..., d'une part, et M et Mme A..., d'autre part, ont procédé à l'échange de parcelles
3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df4
[Z] [M] d'une somme de 400000 € pour la vente 'de la moitié de ses parts sociales dans le groupement forestier des bois de [Localité 10]', la vente de droits indivis sur diverses parcelles et sur les parts
6253cce1bd3db21cbdd91952
16 juillet 2014
Il en résulte que la commune ne peut revendiquer cette partie de terrain et que la demande subsidiaire relative à la prescription est parfaitement fondée.
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M. Yves-Marie L... et Mme Pascale M... ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 4 novembre 2008.
1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c5
7 septembre 2022
* * * PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Les époux [J] confient la construction de leur maison d'habitation à la Sas Maisons Bati Sud selon contrat du 9 février 2018.
2e chambre sociale
5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf
24 juin 2020
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
5ème Chambre
659f9b373328fa00087a27aa
10 janvier 2024
AVENIR 3 SOLEILS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
Pôle 4 - Chambre 6
616318bfe0639f4f1a04a4f7
13 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
partie non soumise à recours.
6253cb5abd3db21cbdd8d5c5
31 janvier 2011
né le 03 Novembre 1984 à LYON (69000) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5da
18 mai 2022
époque ; qu'à la date du décès de sa mère, elle était seule raccordée au réseau d'assainissement et pas la parcelle voisine appartenant à ses parents, laquelle y a été raccordée le 23 juin 2016 par la
Page 57 sur 118