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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
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19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
2e chambre sociale
5fca6dcc3f010658d0c22b1b
21 octobre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Cour d'Appel
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18 mars 2008
Philippe et D...
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18 avril 2012
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 mars 2012, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, l'un de ces magistrats
10e Chambre
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30 mars 2011
AUTISSIER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Février 2011 en audience publique.
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30 septembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13329 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/16901 APPELANT Monsieur Jean-Jack
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10 avril 2001
Jaurès 76600 LE HAVRE représenté par la SCP THEUBET DUVAL (avoués à la Cour) assisté de Me Philippe BOURGET (avocat au barreau du HAVRE) Madame X... 165, av.
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26 juin 2008
Jean Pierre Y... C / E. U. R. L.
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29 février 2012
né le 21 Mai 1955 à FIGARI (20114) ... 20114 FIGARI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Louis GRIMALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES
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12 octobre 2022
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17 mars 2008
Jean-Louis Z... Philippe Henri X... Valérie Anne X... épouse A... Laurence Michelle X... C / Michel B...
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14 janvier 2016
de la débitrice.
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, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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23 octobre 2020
Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour Avocat plaidant, Me Prune SCHIMMEL-BAUER de l'AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocat au barreau de Paris
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16 février 2011
APPELANT : Maître Jean Pierre X...
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7 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
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Monsieur Antoine Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
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15 janvier 2010
Jean-Paul Y... Michel Y... Philippe Z...
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31 août 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François POLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Viviane Anne Venturine Y...épouse X...
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13 janvier 2016
né le 28 Juin 1977 à BASTIA ... ... 13009 MARSEILLE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Danyelle DIDIERLAURENT, avocat au barreau
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