Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo ; - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - les observations de Me Mathevon, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Moraine, représentant

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F02370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT Me Christophe

avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE CPAM DU PUY-DE-DÔME [Localité 10] Représentée par la SELARL CHRISTOPHE

COULOMBEAU, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître LARACINE, avocat au même barreau INTIMÉS : [O] [O] [C] [C] né le 12 Octobre 1971 [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

LOCATION VIDEO ET D'ELECTICITE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux 60 rue de Vincennes 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Jugement rendu le 9 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE CEDEX Section : AD N° RG : F 19/01013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

ARRET N° S.A.R.L. [13] C/ [9] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [13] - [9] D'OPALE - Me Christophe

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F22/01592 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marta BUKULIN Me Christophe

N° S.A. [5] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - CPAM DE L'AISNE - Me Christophe

Représenté par Me Christophe VIGNEAU, plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2128 APPELANT **************** Société CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED

à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 14/05968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD,

Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25814 Représentant : Me Franck HAMONIER, avocat au barreau de Rouen, substituant à l'audience Me Christophe

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la société MNG IMMO, SARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 443 714 795 C/O Société MNG IMMO [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Christophe