I et Mme E, en tant d'une part, que la demande de permis d'aménager ne mentionne pas la surface de plancher maximale autorisée en méconnaissance des dispositions de l'article R. 442-3 du code de l'urbanisme

D de Freitas et à M. de Freitas un permis de construire autorisant la rénovation d'une maison existante, pour une surface de plancher créée de 38 m², sur un terrain supportant une construction, sise 1

Le plancher du salon s'est effondré le 23 avril 2024, Mme [Z] a été entraînée dans l'appartement du 4e étage appartenant à Mme [J].

Ce règlement prévoit pour le lot n° 5 en débat une surface de plancher maximale autorisée de 150 m².

l'accord du syndicat des copropriétaires et porte ainsi atteinte à leur droit de propriété, qu'ils subissent un préjudice financier résultant de ce que, le pétitionnaire ayant créé une surface de plancher

Rockfon à la place des plaques minérales de type Focus A 60X60 de marque Ecophon.

Il peut aussi être utilisé sous forme de plaques et aussi sous forme de tresses ou de joints. En fait, son utilisation est très ponctuelle sauf en ce qui concerne les vêtements". M.

Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Michaël PLANÇON

piston et en ce que la chambre entre la plaque piston et le bouchon est remplie d'une masse de remplissage conservant une élasticité permanente, de préférence une matière synthétique " ; Attendu qu'en

Des plaques pleurales ayant été diagnostiquées en octobre 2010, le salarié a effectué une déclaration de maladie professionnelle et, au terme d'une instruction, la CPAM de Saône et Loire a reconnu, le

'Condamne la S.A Allianz Iard, en sa qualité d'assureur habitation de madame [C] [B], à l'indemniser pour le coût intégral des travaux de réparation de la canalisation fuyarde encastrée dans le plancher

de fibro-ciment sur la toiture, avait constaté des dégradations volontaires sur les plaques en fibro-ciment et qu'il allait en conséquence déposer une plainte auprès des services de police ; (Pièce 5

léger par un plancher en poutrelles hourdies, travaux dont le syndic bénévole de la copropriété était à la fois le gérant du maître d'oeuvre (la SARL [E]) et du maître de l'ouvrage (la SCI [E]).

cette dernière à l'encontre de la bailleresse, a rejeté la demande de nouvelle expertise et condamné la Sa Foncière Adp à procéder aux travaux nécessaires de mise en conformité, avec création d'un plancher

Cet examen confirme la survenance d'un feu au niveau du plancher (...).

à voile, habitables) dans tout établissement ; qu'il a entraîné des coureurs en planche à voile Race-board et Tiga Aloha en 1997.

[Q] [F] a été reclassé au sein de l'entreprise dans le poste de laveur de planches, tout en conservant son coefficient de rémunération (145).

Dallages-Planchers : (...) les planchers ont une pente transversale de 1 cm par mètre et les siphons de sols sont placés à 1 cm plus bas que le sol, en raison d'un siphon pour 400 m² de plancher environ

Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager contesté a pour objet l'implantation d'une zone commerciale et de services d'un nombre maximal de cinq lots pour une surface de plancher de 5 800

, sans création de nouveau logement, les normes de stationnement ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale 170m² () ". 16.