Il en est de même, sur la demande du juge (...), de la copie du registre ".

Assisté de Monsieur [W] [T], interprète, Monsieur [Z] [F] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Depuis que ma femme est enceinte, j'ai toujours travaillé

En seconde prolongation, le préfet doit fournir une copie actualisée du registre du centre de rétention administrative Une copie actualisée du registre, déposée lors de la demande de deuxième prolongation

ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [G] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Mme [L] [G] -

Elle a soutenu que son appel est recevable, puisqu'il résulte de la constitution et de la Convention européenne des droits de l'Homme que les parties doivent toujours pouvoir exercer un recours contre

Nous avons TOUJOURS (nota : en majuscules en anglais) utilisé cet accès (il n'y en a pas d'autre)'.

à l'étranger et que de même que les autres pièces qu'elle communique, ces bordereaux concernent toujours les années 2008 et 2009.

[P] [H] a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise, soutenant que les autorités consulaires n'avaient toujours pas répondu et qu'aucun délai n'était fixé. M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUILLET 2025 (n° 313 , 5 pages) Numéro

Il relève que l'attestation litigieuse est accompagnée de la copie d'un passeport marocain, de sorte qu'elle est recevable.

Roubier, DA 1942, p. 18'; Com., 25 juin 1958, Bull. civ. II, n° 456). 34.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS No Section : AD No RG : 06/906 Copies exécutoires délivrées à :

: [M] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00082 Copies

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02419 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWDS S.A.S. [8] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Néanmoins, l'administration est toujours dans l'attente de la délivrance du laissez-passer consulaire sans qu'il ne soit démontré son arrivée à bref délai..."

Reçu copie et pris connaissance le vendredi 28 juillet 2023 : - M. [K] [G] - l'interprète - l'avocat de M. [K] [G] - l'avocat de M.

[B] [F], né le 10 janvier 1976 à [Localité 7], l'appelante communique une copie de la carte d'identité française de M. [F] et également l'acte de naissance français de celui-ci.

Contrairement à ce que soutient la commune d'[Localité 3], le fait que la contruction du mur de soutènement litigieux soit toujours illégale au regard du permis de construire du 20 mai 2016 n'apparaît

N° 66 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, Le 13.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Mme [I], le 13.08.2024.

déférée à la cour : Jugement, origine TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/807 Compagnie d'assurance MATMUT ASSURANCES C/ [D] Copies