Par des arrêtés du même jour, le préfet de la Moselle, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office, a prononcé

Par un arrêté du 18 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Par un arrêté du 7 février 2024 le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

Après avoir constaté l'irrégularité de sa situation, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé, par un arrêté du 14 juin 2023, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Cette décision a été confirmée par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 1er juillet 2015. Le 17 février 2016, le préfet de la Moselle a obligé M. B... à quitter le territoire français.

Par un arrêté du 4 septembre 2021, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a

Par un arrêté du 11 février 2025, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

En premier lieu, il ressort des termes de la décision contestée que pour désigner l'Albanie comme le pays à destination duquel l'intéressée pourra être reconduite à l'expiration du délai de trente jours

le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Par un arrêté du 22 février 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra

Par un arrêté du 30 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit.

à destination duquel elle pourra être reconduite à l’expiration de ce délai.

Par arrêté du 7 septembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par des arrêtés du 12 décembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être

Les relations entre les parties sont régies par la convention collective nationale du régime général de la sécurité sociale et de leurs établissements du 8 février 1957.