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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6035dede95087b454bd27219
11 février 2016
Le même jour, monsieur [X] [Q] a réitéré son engagement de non concurrence et de non sollicitation.
Chambre 4-5
62c7c94fcb8dca058e3e782e
7 juillet 2022
Cette situation entrave le bon fonctionnement du service et porte atteinte au lien de confiance vis-à-vis de nos clients et de votre hiérarchie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638735947dd77ae6de0248
9 novembre 2010
L'employeur reproche à son ancienne salariée de ne pas avoir envoyé les confirmations de commandes aux clients destinées à éviter des refus de livraisons ou des problèmes de non-conformité intempestifs
2EME PROTECTION SOCIALE
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5 septembre 2023
* * * DECISION Le 4 avril 2019 alors âgée de 46 ans, Mme [J] [C], salariée de la société [4] en qualité d'hôtesse service client, a été victime, sur son lieu de travail, d'un malaise ayant
Pôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
sous le nom de domaine www.gloobotimmo.com> [étant précisé qu'en cours de procédure cette société a été mise en liquidation amiable selon décision des actionnaires du 18 mai 2011], captaient sans son
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba6
14 avril 2023
En premier lieu, M.
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4e
13 janvier 2015
Elle lui a fait parvenir, par courrier recommandé du 14 octobre 2011, un avertissement pour lui reprocher son manque d'investissement et de dynamisme vis à vis de ses nouvelles fonctions, ainsi que le
Chambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c9
24 avril 2025
[U] a adopté un comportement inapproprié et partial lors d'entretiens d'embauche, a tenu des propos déplacés et inacceptables et a consommé de l'alcool sur son lieu de travail. M.
4eme Chambre Section 2
69df1db7cdc6046d47478e78
14 avril 2026
son binôme en indiquant 'je ne peux passer à côté d'une fille comme ça, elle a un super CV pour être chargée de clientèle', qu'il lui témoignait une sollicitude particulière en l'aidant à décharger son
Chambre 4-1
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21 octobre 2022
Nons avons tous constaté le comportement agressif de [B], son état d'ébriété et surtout en fin de soirée, nous avons assisté à l'agression verbale et physique vis-à-vis de [A] [H].
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cc8b510604f5bc1e3c
5 avril 2023
de ses collaborateurs et de représentants syndicaux, sur son lieu de travail.
Chambre sociale 4-2
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
occupait avant son expatriation, mais avec les fonctions qu'il occupait en dernier lieu dans le pays d'expatriation.
Pôle 6 - Chambre 8
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27 avril 2017
Contestant son licenciement, Madame [H] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'EVRY le 29 octobre 2012 d'une demande tendant en dernier lieu à dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b39
24 avril 2024
Axe d'amélioration proposé : continuer d'alerter les clients sur des avis techniques pertinents (cela a beaucoup de valeur), tout en étant plus empathique vis-à-vis des souhaits du clients pour mettre
15e chambre
615e0e57c25a97f0381f552f
21 mai 2014
client mais que son attitude avait mis la société en défaut vis-à-vis du client et ne lui avait pas permis d'avoir l'opportunité d'assurer la mission.
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
Il ajoute qu'il a proposé à son employeur de le rembourser, proposition à laquelle il n'a pas été donné suite.
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
de lien entre son état de santé et les conditions de travail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
point précédent, laquelle ne saurait, dans son principe, être radicalement viciée. 7.
DCA_22MA01462_20231110
1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
à 8 % sur les autres produits liquides au lieu de 5 % qui a été retenu par l'administration ; - la consommation de son personnel, soit 12 euros hors taxes par jour et par personne, basée sur le prix
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