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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6035dede95087b454bd27219

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Le même jour, monsieur [X] [Q] a réitéré son engagement de non concurrence et de non sollicitation.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c94fcb8dca058e3e782e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette situation entrave le bon fonctionnement du service et porte atteinte au lien de confiance vis-à-vis de nos clients et de votre hiérarchie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638735947dd77ae6de0248

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

L'employeur reproche à son ancienne salariée de ne pas avoir envoyé les confirmations de commandes aux clients destinées à éviter des refus de livraisons ou des problèmes de non-conformité intempestifs

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816430a9accd9695a422f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

* * * DECISION Le 4 avril 2019 alors âgée de 46 ans, Mme [J] [C], salariée de la société [4] en qualité d'hôtesse service client, a été victime, sur son lieu de travail, d'un malaise ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243c91217cad6c01649fa

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

sous le nom de domaine www.gloobotimmo.com> [étant précisé qu'en cours de procédure cette société a été mise en liquidation amiable selon décision des actionnaires du 18 mai 2011], captaient sans son

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4e

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Elle lui a fait parvenir, par courrier recommandé du 14 octobre 2011, un avertissement pour lui reprocher son manque d'investissement et de dynamisme vis à vis de ses nouvelles fonctions, ainsi que le

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] a adopté un comportement inapproprié et partial lors d'entretiens d'embauche, a tenu des propos déplacés et inacceptables et a consommé de l'alcool sur son lieu de travail. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1db7cdc6046d47478e78

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

son binôme en indiquant 'je ne peux passer à côté d'une fille comme ça, elle a un super CV pour être chargée de clientèle', qu'il lui témoignait une sollicitude particulière en l'aidant à décharger son

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea44e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Nons avons tous constaté le comportement agressif de [B], son état d'ébriété et surtout en fin de soirée, nous avons assisté à l'agression verbale et physique vis-à-vis de [A] [H].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cc8b510604f5bc1e3c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de ses collaborateurs et de représentants syndicaux, sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f8b8c0355000835f855

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

occupait avant son expatriation, mais avec les fonctions qu'il occupait en dernier lieu dans le pays d'expatriation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72afb0

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Contestant son licenciement, Madame [H] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'EVRY le 29 octobre 2012 d'une demande tendant en dernier lieu à dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Axe d'amélioration proposé : continuer d'alerter les clients sur des avis techniques pertinents (cela a beaucoup de valeur), tout en étant plus empathique vis-à-vis des souhaits du clients pour mettre

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e57c25a97f0381f552f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

client mais que son attitude avait mis la société en défaut vis-à-vis du client et ne lui avait pas permis d'avoir l'opportunité d'assurer la mission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af04

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

Il ajoute qu'il a proposé à son employeur de le rembourser, proposition à laquelle il n'a pas été donné suite.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de lien entre son état de santé et les conditions de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01461_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

point précédent, laquelle ne saurait, dans son principe, être radicalement viciée. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

point précédent, laquelle ne saurait, dans son principe, être radicalement viciée. 7.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02352_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à 8 % sur les autres produits liquides au lieu de 5 % qui a été retenu par l'administration ; - la consommation de son personnel, soit 12 euros hors taxes par jour et par personne, basée sur le prix

Source officielle

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