Au soutien de ses demandes, il expose qu'en l'état des procédures administratives intervenues, M.

16 ans : [W] [I] né le 22 mai 2009 - défaut de production des pièces nécessaires à la demande de prolongation de la rétention - la préfecture ne justifie pas la necessité de maintenir l'intéressé en

A qui souffre d'un diabète compliqué, d'une cataracte sévère et de troubles psychiatriques soutient que le traitement nécessaire à son état de santé n'est pas disponible dans son pays d'origine.

B soutient que le jugement attaqué est insuffisamment motivé, il n'assortit ce moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Le centre hospitalier soutient que l'indu n'est pas motivé alors que ni dans les observations des contrôleurs et dans celles de l'UCR ni dans la notification de l'indu ne figurent les éléments de fait

en Albanie des structures médicales nécessaires à ce suivi.

L. 741-6 du CESEDA que la décision de placement est écrite et motivée.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Il soutient la validité de la procédure et la confirmation de la décision déférée.

Elle soutient que : - la décision implicite est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle; - la décision méconnaît les stipulations des articles

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle a été prise

La notion de motif précis ou matériellement vérifiable s'entend d'un motif suffisamment explicite pour pouvoir être précisé et discuté lors du débat probatoire.

MOTIFS DE LA DECISION : - sur la notification des droits : M [Z] soutient que le recours à un interprétariat téléphonique n'était pas justifié et que la chronologie des opérations démontre que cette

Au soutien de ses prétentions, la société Sword fait valoir notamment que : si les problèmes d'infiltration affectant les parties communes ont été effectivement solutionnés, les dysfonctionnements

Ce texte ne peut ainsi conduire à présumer qu'une irrégularité porte nécessairement une atteinte aux droits du patient et nécessite que soit caractérisée concrètement cette atteinte.

en première, l'absence de motif justifiant le maintien de la mesure et l'impossibilité pour l'avocat de joindre ; Vu l'avis motivé de l'avocat général concluant au rejet de l'ensemble des moyens de

Il soutient que : - la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour n'est pas suffisamment motivée, méconnaît les stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre

Toutefois, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait nouveau de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée et sa

L'URSSAF d'Ile de France fait soutenir oralement par sa représentante des conclusions de confirmation du jugement attaqué.