RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro

ARRÊT No 319 R. G. : 05 / 02638 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 07 juin 2005 SCI CARNOT C / Société C... X... Z... X...

Gourand-Boulevard Jeanne d'Arc 2 allée de l'Innovation 02200 SOISSONS non représentée ayant pour conseil Me Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130

non spécialisé.

Il verse lui-même aux débats, sous les numéros 5 et 6, les contrats litigieux. 06 / 684 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No3 Le premier (pièce no5) se présente en la forme d'un contrat de

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

[L] aux entiers dépens, de première instance et d'appel, -CONDAMNER M.

6] [Localité 8] non comparant ni représenté Monsieur [C] [T] [Adresse 7] [Localité 9] non comparant ni représenté Monsieur [K] [K] [Adresse 8] [Localité 10] non comparant ni représenté

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription

[K], tant en leurs noms propres qu'au nom de la succession de [H] [K], conserveraient la charge des dépens exposés pour les besoins de l'instance, - dit que la société [11] conserverait à sa charge ses

2] [Localité 9] Non comparant, non représenté S.A.

ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité.

atteinte d'un minimum de 70 % de l'objectif mensuel et la suppression d'une partie de l'assiette.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription