Les deux instances d'appel étaient jointes. **** Par conclusions notifiées aux parties adverses le 14 novembre 2011, auxquelles il était fait référence lors de l'audience des débats, M.

Par écritures du 5 juillet 2011, reprises verbalement à l'audience, CONTINUITY fait valoir : Elle demande à la Cour : - d'infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il l'a condamnée au paiement de rappel

A l'audience, M.

réelle et sérieuse. - Sur les conséquences financières de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement : L'entreprise employait habituellement au moins onze salariés selon les indications verbales

de mise en état du 15 mars 2001, nonobstant la disparition du procès-verbal de cette audience, au cours de laquelle un retrait du rôle est intervenu sur leur demande.

REMI CAPMAS C/ MUTUELLE DU MANS ASSURANCES -MMA- ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

[U], posté le 1er août 2022, reçu le 4 août 2022 au greffe de la cour d'appel de Metz ; Vu les avis d'audience adressés aux parties en vue de l'audience du 12 août 2022 à 9 heures ; Vu l'avis motivé

protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 12 décembre 2023, Vu l'appel interjeté le 20 décembre 2023, par les époux [V], Vu le procès-verbal

de la protection du tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe, statuant en matière de surendettement des particuliers le 18 décembre 2024, Vu l'appel interjeté le 8 janvier 2025, Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 17 janvier 2022 ; Vu l'appel interjeté le 27 janvier 2022 ; Vu le procès-verbal

[U] [Y] [Adresse 2] Société [9] [Adresse 4] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 31 janvier 2022, Vu l'appel interjeté le 8 février 2022, Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 14 mars 2025 ; Vu l'appel interjeté le 29 mars 2025 ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Tourcoing, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 22 novembre 2022, Vu l'appel interjeté le 7 décembre 2022, Vu le procès-verbal

Z... a été régulièrement assigné par acte signifié à la mairie de son domicile le 6 mai 1998, pour l'audience du tribunal d'instance de Chartres du 26 mai 1998; qu'il ressort du procès-verbal de cette

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

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Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.