à [Localité 6], cadastrée section B n° [Cadastre 1], dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente décision ; - Dit que passé ce délai, Monsieur [E] [M] sera redevable d'une

Par une ordonnance n° 2427742/12-1 du 15 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de l’Ain du 16 juillet 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferme éolienne de Chaleins et de l’État une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 JANVIER 2025 N° RG 22/791 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFNY EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JAF d'AJACCIO, décision attaquée

président du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Montigny-sur-Aube à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de voirie réalisés sur la Grande Rue de Brion-sur-Ource : 1)

Par un jugement n° 2201350/2-1 du 15 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M.

Par un jugement n° 2017520/3-1 du 15 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZEK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

demande de communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et des dépôts de pain dans le département du Nord : 1)

-1, 15-2 et 15-3 de l'assemblée générale du 4 février 2004 ; Vu l'appel du syndicat précité et ses conclusions du 10 janvier 2008 par lesquelles il demande à la cour d'infirmer le jugement, le décharger

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 21 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Margaux MOREL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

Par un jugement n° 2016633/3-1 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2210152/4-1 du 15 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108158/2-1 du 15 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge de la pénalité pour manquement délibéré infligée au contribuable et rejeté le surplus des conclusions

Par un jugement n° 2102350/2-1 du 15 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1916733/5-1 du 15 mars 2022, le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

du 26 janvier 2017 et applicable depuis le 1er mars 2017, l'autorisation environnementale est soumise, comme l'autorisation unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°

Mme B... née X... pris en leur qualité d'héritiers de Mme Olga X..., outre aux dépens, à payer à Mme Solange Z... les sommes de 11. 861, 46 € à titre de rappel de salaire sur temps plein outre celle de 1.

En quatrième lieu, si Mme Beauplet soutient que le délai de prévenance prévu par les dispositions de l’article 38-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la