Le 18 décembre 2015 et par lettre remise en main propre, la SAS CHALON MEGARD a de nouveau convoqué T...

lieux Décision attaquée : n° 11-22-2878 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Ivry-Sur-Seine le 21 Décembre 2023 Appelants : Madame [Z] [D] NÉE [Y], représentée par Me Thierry CHAMON

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le général commandant de la région de gendarmerie du Grand Est l'a muté d'office à compter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner avant dire droit une expertise, d'annuler la décision

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté

* * * * * Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal de commerce de Chalon

Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE : Madame la procureure générale près la cour d'appel de REIMS

C A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury de deuxième année de licence de psychologie

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’annuler, d’une part, la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 février 2025 à son égard par le comptable public départemental

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A B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner le sursis à statuer sur le bien-fondé du recours contre l'arrêté du 25 juin 2024, pour une période d'un an, dans l'attente de

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 550 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application

Par jugement du 25 juin 2024, le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a : - débouté Mme [A] [C] épouse [M], Mme [N] [C], M. [E] [C], M. [T] [C], M. [I] [C], M. [B] [C] et M.

Par un jugement n° 1901888 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande.

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de CHALONS

Par un jugement n° 2202639-2202641 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Par un jugement n° 2102311 du 25 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.