CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616301504c6681071edf67d8
25 mai 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2012 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2021, la société La Poste a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public communiqué.
6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
C... ainsi que par voie de conséquence, ceux des 24 mars, 6 novembre 2017 et 3 mai 2018 portant placement en disponibilité d’office de l’intéressé, d’autre part, enjoint à la présidente du conseil départemental
Pôle 5 - Chambre 8
69cf55decdc6046d47f300b5
2 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719, Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 23 mars 2026 : ORDONNANCE rendue par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09e
2 février 2012
.-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assisté de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 NOVEMBRE 2010 par le TRIBUNAL
Pôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afe3
18 octobre 2023
Par lettre du 7 mars 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 19 suivant.
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
- 3 - Par exploits d'huissiers des 21 et 26 mai 2014, Mme [D], M.
Juge des référés
ORCA_23BX02972_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb581
17 janvier 2023
GARET, Président de chambre, M.
4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
APPELANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 41] [Adresse 12] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat
6253cd5fbd3db21cbdd931d4
28 avril 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize,
Pôle 1 - Chambre 11
69d5e71acdc6046d477b78b9
7 avril 2026
LE PREFET DE [H] représenté par Me Olivier Blondel du cabinet Gabet/ Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01371_20231016
16 octobre 2023
Par un jugement n° 2002079 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.
3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe4
17 mai 2022
CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffe
27 juillet 2023
JOUBERT OLERON N° SIRET : 492 360 607 00021 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
6253cc12bd3db21cbdd8f0ad
1 février 2012
G : 10/ 00489 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 10 Compagnie d'assuranc MATMUT X... C/ Y...
18e Chambre
6162c1ca34defd4c4b3b460c
3 juillet 2012
Enfin, nous vous confirmons que conformément à nos accords votre prime d'encaissement sera régularisée sur la paie du mois de mai 2009. '; que, le 13 mai 2009, l'employeur lui adressait le courrier
64a50c7cb8594705dbfcca2b
4 juillet 2023
L'expert commis a déposé son rapport définitif le 24 mai 2021.
628490b2498a54057d103004
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2022.
625bae7144cde4277d1bd5e0
15 avril 2022
[N] [G] en réalité [L] [C] [T] né le 13 février 1996 né le 13 février 2002 à Gabes, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 14 avril 2022 à 12h01, de
Page 58 sur 181