au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS Avocats, avocat au barreau du Havre SARL BUREAU SERVICE CONSEIL ENTREPRISE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Simon

Assisté par Me Elodie ABRAHAM, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Compagnie AVANSSUR [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Cyril APETOH, avocat au barreau de PARIS, même cabinet INTIMES Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON

NICE, plaidant INTIMES Madame [B] [D] née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 20], demeurant [Adresse 13] - [Localité 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

AVENTURE Immatriculée au RCS sous le n°434.491.536, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis demeurant [Adresse 6] représentée par Me Agnès MARTIN-SANTI

. - 93230 ROMAINVILLE Madame Roseline Marcelle Simone C... épouse I... 135 Chemin du Clos Roger - 93370 MONTFERMEIL pris en leur qualité de légataires universels de Mademoiselle Mauricette Raymonde C..

représentées par la SCP FAYOL VAILLER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VALENCE et par la SCP AGUERA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, INTIMÉS : Monsieur Alain X... ... 07700 ST MARTIN

RN113 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484- No du dossier 150275, et Me Jean-Pierre SIMON

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 13 février 2024, la CPAM de la Loire-Atlantique, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du CHU d'Angers

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN

Le lendemain, le 29 novembre 2016, vous m'avez adressé un SMS de la teneur suivante : 'et sinon la nouvelle carte des vins tu compte la mettre en place dans combien de temps ' ' ' ' ' ' ''.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La SCI Petit bourg cannelle a pour activité l'administration de biens immobiliers situés au Lamentin en Martinique et est, à ce titre, propriétaire d'un ensemble

Nous avons par ailleurs appris que, le matin même de l'entretien du 30 janvier, vous aviez qualifié de « menteur professionnel » le dirigeant de l'entreprise M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors des débats et du prononcé de la décision

Croquelois Bertincourt, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Marine Croquelois, avocat au barreau de Lille M. Mehdi E... demeurant [...

postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Anne MARTINI

Lefaucheux BP 324 72007 LE MANS CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Thierry X... ... 72000 LA BAZOGE présent, assisté de Maître Martine

Il est effectivement établi qu'en novembre 2017, la société MS [D] MARINE a repris les activités d'assurance relevant du domaine « Marine » de la société MS [D] INSURANCE SE.