PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : régularisation

DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- 98 La présidente, Considérant que cette affaire a été radiée

trois mois ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours Le Greffier Le Magistrat

l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 12 février 2024 à 13 h 30, Ordonnons aux parties de régulariser la procédure en appel en assignant les ags, Disons qu'à défaut l'affaire pourra être radiée

collective ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

RAM 29 CENTRALE INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG

SARL NJMG ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

PAR ALLELE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

justice administrative, de suspendre l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel la directrice interrégionale des services pénitentiaires de l'outre-mer l'a admise à faire valoir ses droits à retraite et l'a radié

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Sylvie RANGER-PEYROT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 6518 du 17/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide

Il y a lieu, en conséquence, d'inviter les parties à régulariser la procédure avant le 15 mars 2023, faute de quoi l'affaire sera radiée.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

En outre, en l'état des informations dont elle dispose, la commission comprend que le rang de classement des demandes après tirage au sort n'est pas au nombre des données enregistrées dans le traitement

L'affaire ne peut, dans ces conditions, qu'être radiée du rôle. Sur les demandes accessoires L'équité commande d'allouer à l'intimée l'indemnité de procédure prévue au dispositif.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Il y a lieu, en conséquence, d'inviter les parties à régulariser la procédure avant le 20 décembre 2024, faute de quoi l'affaire sera radiée.

MOTIFS DE LA DECISION La société Sonepar France Distribution fait valoir que la société CGE Distribution a fait l'objet d'une fusion à son profit le 1er juin 2022 puis a été radiée si bien que lors

La société Cdpn Rhône Alpes a fait l'objet d'une dissolution amiable et a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 2 mai 2016.

La gérante de la SCI LES HESPERIDES conclut que la SARL BAIC a fait l'objet d'une dissolution le 31 décembre 1992 et a été radiée du Registre du Commerce le 5 avril 1996, c'est à dire antérieurement à