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1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e39

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sa pénétration sur le marché est rapide puisqu'en 2015, ce nouvel opérateur représente déjà 13,25% du marché mobile, avec plus de 10,5 millions de clients mobiles (exclusivement des abonnés).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sa pénétration sur le marché est rapide puisqu'en 2015, ce nouvel opérateur représente déjà 13,25% du marché mobile, avec plus de 10,5 millions de clients mobiles (exclusivement des abonnés).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6844cde4277d1bd5b8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il sera succinctement rapporté que Mme [X] qui a pour activité l'osthéopathie en exercice libéral, a été démarchée par téléphone par la société Axecibles pour la création et la mise ligne d'un site, sa

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdf8a3cdc6046d47d17bce

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

des rachats partiels réguliers effectués sur ses contrats d'assurance-vie, au point d'en épuiser quasiment la totalité ; - les charges courantes de la défunte, tenant au paiement des impôts, des abonnements

Source officielle
CA

12e chambre

6033ce54042a42805b1e12f8

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Toutefois, la cour relève avec les premiers juges les stipulations du contrat au paragraphe des 'abonnements' qui prévoient que "Le preneur connaissant parfaitement les équipements des locaux objets des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd9392c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

outillage, le matériel de transport, le matériel informatique et de bureau et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds, décrits et estimés article par article dans un inventaire et l'abonnement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00190_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

toutefois la seule production, pour les années 2014 à 2019, de cinq bulletins de salaire, de six ordonnances médicales, d'un billet de transport, d'un devis de magasin de meuble, d'une facture de téléphonie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01589_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

prévaut de sa présence en France de manière continue depuis 2008 et qu'il y travaille depuis 2017, la seule production de quelques pièces pour la période entre 2008 et 2017, telles qu'une facture de téléphone

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a68

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Un poste dans un centre de gestion de sinistre, sans contact direct avec la clientèle (contact téléphonique possible) et sans vente de produits d'assurance peut être proposé sur le même temps de travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6160920adb7ff645d8566494

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

société Abeille Vie, par l'intermédiaire de la société UFFB, alimenté par deux prélèvements mensuels de 1.000 francs, versés respectivement sur les supports UFF Avenir Pacifique et UFF Avenir Europe, et abondé

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64534c2737f394d0f8f6641d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle a eu à se plaindre du jeune fils de sa voisine, [H] [E], en 2014 puis en 2018 et 2019 pour des bruits de moteur de deux-roues et des appels téléphoniques malveillants en représailles à ses mains courantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c018df3795388ea9a5c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

code du travail * 6 199 euros nets (2 mois) à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles L. 6315-1, L. 6323-13 et R. 6323-3 du code du travail, - Condamner la société Eurodep à abonder

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef86b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] membre du CSE a été témoin d'un appel téléphonique de M. [T] à M. [G] (M. [T] a demandé d'un ton sec 'tes où' et M. [G] s'est décomposé), que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e22c9274d4514e2b83

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La fiche de poste d'ATC produite aux débats laisse apparaître que les missions consistaient à acquérir des clients nouveaux et à développer les clients existants, par prospection et appels téléphoniques

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1160b6b43000800d7d6

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

être aidée totalement ou partiellement ou surveillée dans leur accomplissement ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint ou s'il y a déficience sévère avec abolition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a87

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Mme X... est décrite par la plupart des pièces du dossier, et la fréquence extrême de ses plaintes au juge et de ses courriers abonde en ce sens sous toutes réserves d'usage, comme en rupture avec les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6318341d0876004f131a5e44

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

- une réunion téléphonique hebdomadaire bilatérale entre chaque juriste de la Caraïbe et M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6809c7485f55848ebdc1a003

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[B] [Y] n'est responsable que de son fait personnel, soit la dégradation d'un téléphone, - ordonner que le préjudice résultant du fait dommageable de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc401

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il n'est pas contesté qu'il utilisait un ordinateur portable fourni par l'entreprise, mais utilisait donc son abonnement internet à des fins professionnelles».

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e43

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

SNES dont les agissements ont porté atteinte à mes droits et à l'altération de ma santé' et formulait sur la fiche de poste les remarques suivantes : ' - paragraphe 4 ' un accueil physique et téléphonique

Source officielle

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