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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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9 octobre 2024
Sa pénétration sur le marché est rapide puisqu'en 2015, ce nouvel opérateur représente déjà 13,25% du marché mobile, avec plus de 10,5 millions de clients mobiles (exclusivement des abonnés).
6707701981e733ee26982e3b
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5b8
15 avril 2022
Il sera succinctement rapporté que Mme [X] qui a pour activité l'osthéopathie en exercice libéral, a été démarchée par téléphone par la société Axecibles pour la création et la mise ligne d'un site, sa
1ere Chambre Section 1
69cdf8a3cdc6046d47d17bce
1 avril 2026
des rachats partiels réguliers effectués sur ses contrats d'assurance-vie, au point d'en épuiser quasiment la totalité ; - les charges courantes de la défunte, tenant au paiement des impôts, des abonnements
12e chambre
6033ce54042a42805b1e12f8
28 mars 2017
Toutefois, la cour relève avec les premiers juges les stipulations du contrat au paragraphe des 'abonnements' qui prévoient que "Le preneur connaissant parfaitement les équipements des locaux objets des
Cour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392c
26 janvier 2017
outillage, le matériel de transport, le matériel informatique et de bureau et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds, décrits et estimés article par article dans un inventaire et l'abonnement
8ème chambre
DCA_24PA00190_20241021
21 octobre 2024
toutefois la seule production, pour les années 2014 à 2019, de cinq bulletins de salaire, de six ordonnances médicales, d'un billet de transport, d'un devis de magasin de meuble, d'une facture de téléphonie
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01589_20240312
12 mars 2024
prévaut de sa présence en France de manière continue depuis 2008 et qu'il y travaille depuis 2017, la seule production de quelques pièces pour la période entre 2008 et 2017, telles qu'une facture de téléphone
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a68
11 mai 2022
Un poste dans un centre de gestion de sinistre, sans contact direct avec la clientèle (contact téléphonique possible) et sans vente de produits d'assurance peut être proposé sur le même temps de travail
Pôle 5 - Chambre 6
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4 septembre 2014
société Abeille Vie, par l'intermédiaire de la société UFFB, alimenté par deux prélèvements mensuels de 1.000 francs, versés respectivement sur les supports UFF Avenir Pacifique et UFF Avenir Europe, et abondé
CHAMBRE CIVILE
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3 mai 2023
Elle a eu à se plaindre du jeune fils de sa voisine, [H] [E], en 2014 puis en 2018 et 2019 pour des bruits de moteur de deux-roues et des appels téléphoniques malveillants en représailles à ses mains courantes
Pôle 6 - Chambre 4
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15 octobre 2025
code du travail * 6 199 euros nets (2 mois) à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles L. 6315-1, L. 6323-13 et R. 6323-3 du code du travail, - Condamner la société Eurodep à abonder
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef86b
3 juillet 2025
[D] membre du CSE a été témoin d'un appel téléphonique de M. [T] à M. [G] (M. [T] a demandé d'un ton sec 'tes où' et M. [G] s'est décomposé), que M.
Chambre Sociale
679b18e22c9274d4514e2b83
28 janvier 2025
La fiche de poste d'ATC produite aux débats laisse apparaître que les missions consistaient à acquérir des clients nouveaux et à développer les clients existants, par prospection et appels téléphoniques
Ch.secu-fiva-cdas
659cf1160b6b43000800d7d6
8 janvier 2024
être aidée totalement ou partiellement ou surveillée dans leur accomplissement ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint ou s'il y a déficience sévère avec abolition
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
Mme X... est décrite par la plupart des pièces du dossier, et la fréquence extrême de ses plaintes au juge et de ses courriers abonde en ce sens sous toutes réserves d'usage, comme en rupture avec les
6318341d0876004f131a5e44
5 septembre 2022
- une réunion téléphonique hebdomadaire bilatérale entre chaque juriste de la Caraïbe et M.
5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a003
23 avril 2025
[B] [Y] n'est responsable que de son fait personnel, soit la dégradation d'un téléphone, - ordonner que le préjudice résultant du fait dommageable de M.
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
Il n'est pas contesté qu'il utilisait un ordinateur portable fourni par l'entreprise, mais utilisait donc son abonnement internet à des fins professionnelles».
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e43
25 mai 2018
SNES dont les agissements ont porté atteinte à mes droits et à l'altération de ma santé' et formulait sur la fiche de poste les remarques suivantes : ' - paragraphe 4 ' un accueil physique et téléphonique
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.