en sa qualité d'héritier de Rafaela X..., décédée le 14 septembre 2005 né le 21 Décembre 1945 à CHARENTON LE PONT (VAL-DE-MARNE) ... 69730 GENAY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués

O... épouse V... verse au débat un acte notarié daté du 28 juin 1886 par lequel EK... V... dit NS... et son épouse NL...

Or, en l'espèce, Madame X... est décédée plus d'un an et demi après la conclusion de l'acte de vente.

.- CHOLLET MAGNAN C., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Esterina X... épouse Y..., prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Michel Z... décédé née le 28 Mai 1927 à ANTIBES (06600

L'acte précise que si la donataire décéde sans avoir opté, elle sera censée l'avoir fait pour la quotité entre époux en usufruit.

[S] a par actes du 9 décembre 2019 assigné le Dr.

Par ce même acte il a révoqué ses testaments antérieurs.

Par acte authentique reçu le 20 juillet 1995 [U] [Y] a consenti à son épouse une donation entre époux, dite donation au dernier vivant (pièce n° 2 de l'appelante).

Pour le cas où le prédécédé ne laisserait pas d'héritiers à réserve (...) 2°.

dont le siège social est situé au [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée en appel provoqué, défaillante (PV de signification de l'acte

Aucune disposition législative ne prévoit la possibilité pour la juridiction d'attribuer préférentiellement à l'un des héritiers un tel bien meuble en cas de désaccord des héritiers.

Suivant dévolution successorale, [C] [P]-[V], unique héritière, est devenue propriétaire de la maison venant aux droits du couple quant au bail.

. *** ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE Par acte d'huissiers du 24 décembre 1997, Monsieur Françis D... a assigné Madame Aline Z... épouse X...

Par acte en date du 20 avril 2020, M. [B] assignait Mme [T] [U] devant le juge des référés aux fins de la voir condamner en paiement.

F..., père de l'intéressé ; la maison construite sur la terre «le Brec», dont il est fait état dans un acte de partage antérieur du 14 août 1880, n'y est pas mentionnée, du moins en ce qui concerne la

reçu par Bernard X... les 27 octobre et 08 novembre 1990, Madame C... vendait à la EURL MC SERVICES un terrain de 03 ha environ et une maison pour un prix de 240. 000 F ; que par acte reçu par Me J...

Le BVCTS a fait assigner, par acte d'huissier en date du 2 avril 2014, M.

[S] [D] étant décédée en cours d'instance, [R] [D] et [T] [D], interviennent volontairement en qualité d'héritier.

possibilité d'une indivision entre lui et les héritiers réservataires.

Par acte extrajudiciaire du 27 avril 2011, la commune de Chassignelles a assigné la SCI La Ravieroise et Mme [O] [C], épouse de [Y] [A], en réitération par acte authentique de l'échange précité.