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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
5fcaa102f493f19746804d51
9 juillet 2020
- de fixer les débours de la caisse primaire d'assurance maladie à la somme de 7465,38 euros et de dire l'arrêt opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de Douai.
Chambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e92
7 juillet 2022
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 17/26217 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2db6
26 octobre 2022
Social Références : 19/00872 **** APPELANTE : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Géraldine MARION, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Chambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f05
13 octobre 2022
barreau de PARIS INTIMEES : Société [8] [Adresse 5] Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RIVALAN, avocat au barreau de CAEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
TARIFICATION
62c3d44e93e17a637920562a
1 juillet 2022
Par lettre du 29 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.
Chambre sociale
6870a1795b6604a26aae889b
10 juillet 2025
[U] [V] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
67061e21fde28ee42071102f
8 octobre 2024
Par courrier du 6 mars 2023, la société [5] a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Pays de la Loire (la CARSAT) le retrait de son compte employeur du coût du cancer
Chambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f50
2 juillet 2024
[N] [K] a sollicité l'annulation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (ci-après CPAM de l'Indre) en date du 13 décembre 2022 confirmant
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb1a00e177c7ae87212498
9 avril 2019
Le 23 novembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu l'origine professionnelle de la maladie de M. E....
1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315fa
26 janvier 2023
avec intérêts de droit à compter de la demande, le rapport à la succession des contrats d'assurance-vie pour 7 355,67 euros et 63 102,42 euros ainsi que le contrat d'assurance-vie perçu par Mme [Y] [E
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
I ALBA MARINA Cie d'assurances ALLIANZ IARD S. C. P ... F...& ... G... S. A. R. L SOCIETE AAP ARCHITECTURE Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS H...
Pôle 4 - Chambre 8
6350e4eb42150aadff23dbd1
19 octobre 2022
* les primes d'assurance Devant le tribunal, M.
2ème Chambre
6618cf127935f50008be43a3
11 avril 2024
La Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges n'a pas constitué avocat devant le tribunal. Par jugement en date du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire d'Epinal a : - débouté M.
6253cce3bd3db21cbdd919b3
28 mai 2014
26 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 11/ 596) Saisine de la cour : 06 Février 2013 APPELANT La Compagnie d'Assurances
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022a
9 octobre 2025
A titre subsidiaire, Monsieur [T] [H] demande à voir condamner solidairement Monsieur [K] [M] et sa Compagnie d'assurances Generali Iard à l'indemniser de son entier préjudice.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa4
4 juillet 2024
Par courrier du 31 mai 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la CPAM en suivant) a informé Mme [K] que son arrêt maladie n'était plus médicalement justifié et qu'elle ne percevrait
6780be12780de3a214879db0
9 janvier 2025
SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGEK CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête des consorts A et les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or sont rejetées.
Pôle 2 - Chambre 5
6162da71dda066944ee0e859
23 octobre 2012
VIE 'La Sequanaise', aux droits de laquelle est venue la société AXA FRANCE VIE (AXA), onze contrats d'assurance mixtes comportant des garanties vie et décès.
6253c8f3bd3db21cbdd86c88
2 décembre 2003
U COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SA GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE T... 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE : SA RESIREP représentée par son PDG 42290 SORBIERS
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