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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033e93c01e21b9a389f12f4

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

[E] concernant l'existence d'heures supplémentaires, ne permettent pas de connaître le décompte journalier et hebdomadaire de ses heures de travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612d974d258318455243

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[S] alors qu'il lui appartient d'établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035425b8dd1026bfb825526

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

[C] [F] a présenté un décompte des heures dues sur un an représentant un montant de 7.658,75 €.

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033dd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle se réfère pour ce faire à différentes pièces (notamment ses contrat de travail, bulletins de paie, des tableaux de décompte, établis par ses soins, de ses horaires journaliers de travail sur la période

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05def56904f13d44d6d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'employeur peut ensuite contredire les éléments avancés par le salarié et en particulier en justifiant des horaires effectivement réalisés par le salarié dont il doit assurer le décompte et/ou justifier

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f73974d25831845509f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

note de service l'entreprise aux termes de laquelle l'horaire de travail de l'atelier est fixé à 39 heures par semaine, alors que le document précis expressément que l'horaire défini correspond à un horaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc5

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de jour ou de nuit, ni de ses horaires de départ et de retour.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b580

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

qui seul aurait permis de décompter son temps de travail effectif, dès lors qu'elle ne travaillait pas selon le même horaire que ses collègues de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d4ccba92a57405de331638

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Elle prétend également que ce dernier l'appelait régulièrement sur son téléphone personnel en dehors de ses horaires de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90309

Appel

26 février 2013

26 février 2013

ne verse aucun élément sérieux qui viendrait invalider ce décompte ; au contraire de ce qu'indique le conseil de prud'hommes pour rejeter sa demande au titre de l'année 2009, elle n'a pas validé les décomptes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2400a34ad1000858192b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au regard de ces constatations, des décomptes produits aux débats par le salarié, des primes à réintégrer dans le salaire horaire conformément aux développements ci-dessus, il convient d'infirmer la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour autant, l'examen des décomptes produits par Mme [C] fait apparaître qu'un temps de pause variable dans sa durée a été décompté sans qu'il soit possible toutefois de vérifier pour certaines journées

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

conséquence un décompte récapitulatif et justifie de nombreux messages adressés à des horaires démontrant que leur auteur effectuait nécessairement des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3e9d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f050

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La pratique de l'horaire collectif ne dispense pas l'employeur de tenir un décompte individuel de la durée de travail pour chaque salarié occupé selon cet horaire, notamment en cas de réalisation d'heures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166df2788aac83189ea679

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Aucune convention d'honoraires n'a été conclue entre les parties.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629f7d35a5d4e0c2ddca5f

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Elle rappelle l'obligation qu'a l'employeur, lorsque les salariés ne sont pas occupés selon un horaire collectif, d'afficher et de décompter la durée de travail de chaque salarié chaque jour et semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46b

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

de travail hebdomadaire de 43h à 39h ; Que par courrier remis en mains propres le 20 septembre 2004, la SAS AUBERGE DE LA PAILLERE lui a notifié une nouvelle répartition de son horaire de travail à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03959_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a19

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Didier MALINOSKY, magistrat honoraire exerçant des fonctions, chargé du rapport.

Source officielle

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