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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033e93c01e21b9a389f12f4
8 mars 2017
[E] concernant l'existence d'heures supplémentaires, ne permettent pas de connaître le décompte journalier et hebdomadaire de ses heures de travail.
8ème Ch Prud'homale
6537612d974d258318455243
23 octobre 2023
[S] alors qu'il lui appartient d'établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail.
Pôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb825526
24 mai 2016
[C] [F] a présenté un décompte des heures dues sur un an représentant un montant de 7.658,75 €.
Chambre sociale
677f67b48c38f76f783033dd
8 janvier 2025
Elle se réfère pour ce faire à différentes pièces (notamment ses contrat de travail, bulletins de paie, des tableaux de décompte, établis par ses soins, de ses horaires journaliers de travail sur la période
Ch. Sociale -Section B
6312f05def56904f13d44d6d
1 septembre 2022
L'employeur peut ensuite contredire les éléments avancés par le salarié et en particulier en justifiant des horaires effectivement réalisés par le salarié dont il doit assurer le décompte et/ou justifier
Sociale D salle 1
65375f73974d25831845509f
20 octobre 2023
note de service l'entreprise aux termes de laquelle l'horaire de travail de l'atelier est fixé à 39 heures par semaine, alors que le document précis expressément que l'horaire défini correspond à un horaire
Ch. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc5
28 janvier 2025
de jour ou de nuit, ni de ses horaires de départ et de retour.
63d0d5b281a7b805de12b580
24 janvier 2023
qui seul aurait permis de décompter son temps de travail effectif, dès lors qu'elle ne travaillait pas selon le même horaire que ses collègues de travail.
Chambre Sociale
63d4ccba92a57405de331638
27 janvier 2023
Elle prétend également que ce dernier l'appelait régulièrement sur son téléphone personnel en dehors de ses horaires de travail.
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90309
26 février 2013
ne verse aucun élément sérieux qui viendrait invalider ce décompte ; au contraire de ce qu'indique le conseil de prud'hommes pour rejeter sa demande au titre de l'année 2009, elle n'a pas validé les décomptes
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2400a34ad1000858192b
18 janvier 2024
Au regard de ces constatations, des décomptes produits aux débats par le salarié, des primes à réintégrer dans le salaire horaire conformément aux développements ci-dessus, il convient d'infirmer la décision
Pôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afad
19 octobre 2023
Pour autant, l'examen des décomptes produits par Mme [C] fait apparaître qu'un temps de pause variable dans sa durée a été décompté sans qu'il soit possible toutefois de vérifier pour certaines journées
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
conséquence un décompte récapitulatif et justifie de nombreux messages adressés à des horaires démontrant que leur auteur effectuait nécessairement des heures supplémentaires.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9d
1 octobre 2025
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
671b35ae2edfb0b58c05f050
22 octobre 2024
La pratique de l'horaire collectif ne dispense pas l'employeur de tenir un décompte individuel de la durée de travail pour chaque salarié occupé selon cet horaire, notamment en cas de réalisation d'heures
Pôle 1 - Chambre 9
65166df2788aac83189ea679
5 septembre 2023
Aucune convention d'honoraires n'a été conclue entre les parties.
61629f7d35a5d4e0c2ddca5f
2 octobre 2012
Elle rappelle l'obligation qu'a l'employeur, lorsque les salariés ne sont pas occupés selon un horaire collectif, d'afficher et de décompter la durée de travail de chaque salarié chaque jour et semaine
6253ca2ebd3db21cbdd8a46b
9 janvier 2008
de travail hebdomadaire de 43h à 39h ; Que par courrier remis en mains propres le 20 septembre 2004, la SAS AUBERGE DE LA PAILLERE lui a notifié une nouvelle répartition de son horaire de travail à
2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a19
24 avril 2024
Didier MALINOSKY, magistrat honoraire exerçant des fonctions, chargé du rapport.
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