CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
Soutenant qu'elle n'est responsable qu'à l'égard de son mandant, elle estime que la preuve d'une faute de sa part dans la réalisation du déménagement n'est pas rapportée.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe363cdc6046d47868361
21 mai 2026
Il n'a pas été communiqué de pièces de la part de l'employeur au soutien de sa demande de contestation du taux.
Pôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de4c
20 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Chambre Sociale
65c4803186d70a000846ce4d
26 janvier 2024
la phase de complétude du dossier n'a pas duré 30 jours francs à compter de la réception du courrier l'informant de la saisine du CRRMP, dès lors que, d'une part, l'inopposabilité ne peut en réalité sanctionner
2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
30 avril 2026
Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2026, tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties
6253cc82bd3db21cbdd90511
2 avril 2013
APPELANTE : Société SECOUE ZAC Le Tertre 53240 CHAILLAND représentée par Maître Zouhaine BOUAZIZ (ATM AVOCATS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
6253cd65bd3db21cbdd93349
3 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
1ère chambre sociale
69739052cdc6046d476ec444
22 janvier 2026
Par conclusions du 21 décembre 2022, elle a ajouté une demande en paiement de dommages et intérêts pour inopposabilité de la convention de forfait en jours, atteinte au droit au repos et à la vie privée
6253cd39bd3db21cbdd92a6e
10 novembre 2015
Par lettre du 17 février 2004, elle a fait part au salarié de sa décision de prendre en charge sa maladie au titre de la législation professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 12
5fda06e00473784955cf045b
11 octobre 2019
général [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS Monsieur le Ministre chargé de la sécurité
6312f092ef56904f13d44e47
2 septembre 2022
de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
670e05e210ea465c0ffcf7a2
8 octobre 2024
de la société GUYANE ENVIRONNEMENT, d'une part, par la consultation obligatoire des délégués du personnel en matière de licenciement économique et, d'autre part, par l'existence de deux réunions préalables
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb33
15 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu le représentant de la partie appelante en son dépôt de conclusion et observation et le représentant de la partie intimé en ses conclusions et plaidoirie.
6253cb0fbd3db21cbdd8cc29
22 octobre 2008
P. 66 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Hélène PLENIER, avocat INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f9
14 juin 2011
CHARAL 1 Place des Prairies 49300 CHOLET représentée par Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de Paris, substituant Maître Camille FROMENT, avocat au barreau de Paris INTIMEES : CAISSE
Chambre sociale
67f8a5c7ec820a3a2a05e7fe
10 avril 2025
A la demande de l'employeur, partie à l'instance, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.
600ff47d45887a3cdc690c87
15 janvier 2021
- PARIS Contencieux général - lutte contre la fraude [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par M.
2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3bae73470041cef93f
3 juillet 2025
Ce jugement a été transmis aux parties le 11 avril 2024. En particulier, la société [12] en a reçu notification le 12 avril 2024.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b34
15 octobre 2024
Le 14 mai 2019, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins d'inopposabilité des arrêts de travail et soins prescrits à M. [S].
65a23f1b7ca18b0008e58367
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Page 58 sur 386
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.