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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
631834890876004f131a5eb5
30 août 2022
[K] [Y] a été pris en charge à sa sortie de détention le 25/08/2022 (09h51) et s'est vu notifier un arrêté de placement en rétention administrative le 25/08/2022 à 09h53 à [Localité 2].
RETENTIONS
64364d4129c3df04f589a4dc
7 avril 2023
en rétention administrative à compter du 3 avril 2023 par arrêté de la préfecture du Rhône, et conduit en centre de rétention administrative de [Adresse 3] afin de permettre l'exécution de l'arrêté du
645b37362d7932d0f815a7f8
3 mai 2023
en rétention administrative à compter du 29 avril 2023 par arrêté de la préfecture du Rhône , et conduit en centre de rétention administrative de [3] afin de permettre l'exécution de l'arrêté du préfet
645b37372d7932d0f815a7fa
en rétention administrative à compter du 27 avril 2023 par arrêté de la préfecture du Rhône, et conduit en centre de rétention administrative de [3] afin de permettre l'exécution de l'arrêté du préfet
645b37392d7932d0f815a7fe
en rétention administrative à compter du 29 avril 2023 par arrêté de la préfecture du Rhône, et conduit en centre de rétention administrative de [2] afin de permettre l'exécution de l'arrêté du préfet
645b373a2d7932d0f815a802
en rétention administrative à compter du 29 avril 2023 par arrêté de la préfecture du Rhône, et conduit en centre de rétention administrative de [Localité 1] ' [Localité 1] afin de permettre l'exécution
64b62d940b444605db3f5d69
16 juillet 2023
en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 28 jours et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative
669b5306a3418ee2ae72d142
18 juillet 2024
à [Localité 3] (Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Me Marie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON, commis d'office
686dfb26002316e0ca849088
8 juillet 2025
[B] [K], né le 29 mai 2003 à [Localité 5] (Maroc), de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative à compter du 3 juillet 2025 par arrêté de la préfecture de la Savoie, et conduit en
6597ab02ade3490008c3125e
3 janvier 2024
en rétention administrative à compter du 29 décembre 2023 par arrêté de la préfecture du Rhône, et conduit au centre de rétention administrative de [4] afin de permettre l'exécution de l'arrêté du préfet
6597ab0eade3490008c31264
en rétention administrative à compter du 30 décembre 2023 par arrêté de la préfecture de la Savoie, et conduit en centre de rétention administrative de [4] afin de permettre l'exécution de l'arrêté du
659f96f43328fa00087a259a
10 janvier 2024
Le 10 décembre 2023, le préfet de l'Isère a édicté un arrêté fixant le pays de renvoi.
Rétention Administrative
6528dedbaaebb88318fda37f
11 octobre 2023
Enfin, il soulève l'irrégularité de l'arrêté de placement en rétention sur le plan de la légalité externe pour défaut de motivation et sur celui de la légalité interne, pour erreur d'appréciation sur les
6866137b27f49a37ec714e52
2 juillet 2025
[L] [R] [M] a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du Nord le 1er juin 2025 notifié à 15h50 en exécution d'une mesure portant obligation de quitter
668cd248bbc9a118c6c63f73
6 juillet 2024
] [I] né le 05 Août 1984 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA [1] comparant assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office
668cd248bbc9a118c6c63f7b
Suite à un placement en garde à vue le 1er juillet 2024 pour des faits de vol, par décision en date du 2 juillet 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [P] [N] en rétention dans les
63465915c024d1adffef749a
11 octobre 2022
préfectoraux pris le 7 septembre 2022 par le préfet des Alpes Maritimes portant exécution de cette interdiction judiciaire et placement en rétention et notifiés le même jour à 11h08; Vu l'arrêté portant
Rétention_recoursJLD
66975e9d92a5b3e8ade13f08
16 juillet 2024
préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour en date du 06 septembre 2022 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention
3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
des pièces du dossier que le préfet du Tarn n'ait pas été absent ou empêché ce qui autorisait le signataire à édicter les arrêtés préfectoraux en litige.
Chambre des Rétentions
688c4c84119f12788f059e1b
31 juillet 2025
[L] [F] [Y] s'est vu notifier une obligation de quitter le territoire français par arrêté préfectoral du 24 avril 2023.
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