SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis 12 avenue du Général Sarrail - 55800 REVIGNY SUR ORNAIN Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris

X... a reçu une formation à la sécurité lors de son affectation sur le chantier du tunnel de Modane.

et ne peut la priver de son droit à déduction.

Il précise avoir arrêter et quitté son chantier au regard de la douleur en prévenant le client de son départ.

absence de direction et de suivi de chantier par un maître d'oeuvre.

, qui est ouvert depuis août 2015, a pris autant de retard.

A n'était pas présent sur le chantier devant faire l'objet d'une visite du maire et de journalistes, le 10 juin 2021, ce qui a entraîné l'intervention d'une équipe pour ouvrir l'accès au chantier, et sur

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant/Postulant, avocat

Hikmet Y... avait pu changer de métier au sein de l'entreprise.

Superviser les travaux d'un chantier implique notamment d'opérer les vérifications nécessaires, sur les prestataires intervenant sur le chantier, afin de prévenir notamment tout recours au travail dissimulé

La maîtrise d''uvre du chantier a été confiée à la société EDICTIS.

Cela constitue ainsi une faute par manquement à son obligation de surveillance du chantier.

Quant à l'article 1622, il prévoit que l'action en supplément de prix de la part du vendeur, et celle en diminution de prix ou en résiliation du contrat de la part de l'acquéreur, doivent être intentées

A titre principal : déclarer inopposable à l'ANGDM la décision de prise en charge du 17 décembre 2018 ; .

APPELANTE SCI DOMAINE DE LA RIVIERE prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [X] [O] dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN

S'agissant de l'absence alléguée d'évacuation des encombrants et de nettoyage du chantier, la cour relève que le devis prévoyait seulement le nettoyage de l'ensemble du chantier.

été pris avant le début effectif des tâches par le salarié.

[B] soutient qu'alors que sa prise de fonctions sur les chantiers était normalement à 8h, il lui était imposé de passer tous les matins au siège de l'entreprise à 7h, de sorte qu'il effectuait une heure

passage de sa voisine nonobstant le caractère dangereux du chantier.

de la hauteur de la maison, prise en charge par l'assurance'.