Par un jugement n° 1709453 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande des époux A D.

D... et autres demandent la rectification ; -le jugement du tribunal administratif de Limoges a seulement été réformé et non annulé ; seules les sommes allouées en capital ainsi que le montant de la rente

En conséquence, il convient de faire droit à la demande en procédant à la rectification en ce sens de l'arrêt suivant les modalités figurant dans le dispositif ci-après.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Par un jugement no 2004240 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

du contrat de cogérance non salarié en contrat de travail à durée indéterminée Dit et jugé que la Sas [1] a exécuté de bonne foi le contrat de cogérance mandataire non salarié liant les parties Dit

Par ses dernières écritures notifiées le 16 septembre 2024, soutenues oralement à l'audience, la [7] demande à la cour de confirmer le jugement et, en tout état de cause de juger du bon calcul des points

aux intérêts, les époux [Y] ne sont pas recevables à demander à la cour de revenir sur ce qu'elle a jugé concernant l'exigibilité de la créance au titre de l'ouverture de crédit ni à solliciter une «rectification

Par requête en rectification d'erreur ou omission matérielle et en omission de statuer déposée le 7 février 2023 Monsieur et Madame [D] ont saisi la Cour d'une demande visant à avoir à rectifier l'arrêt

Par message du 2 septembre 2022, la société MMA IARD a déclaré s'associer à la demande de rectification.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Par jugement en date du 12 mars 2025, le conseil de prud'hommes de Reims a : - ordonné la jonction des deux affaires, - dit et jugé qu'il n'y a pas eu de manquements graves et réitérés de la part de

Par un jugement no 2200862 du 24 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a fait droit à cette demande.

de ce qui fait l'objet du jugement.

de ce qui fait l'objet du jugement.

de ce qui fait l'objet du jugement.

La cour a demandé aux parties leurs observations.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'ordonnance n° 21PA01871 du 14 septembre 2021.

[S] a déposé une nouvelle requête afin de rectification d'erreur matérielle afin de rectifier l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 15 juin 2021 en exposant que le conseil de prud'hommes a fait

Par un jugement no 2002226 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.