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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01922_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 14 mai 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 15

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01174_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B, ressortissant marocain, né le 22 janvier 2002 et qui est entré en France en 2022, fait appel du jugement du 12 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05827_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, ressortissant marocain né le 12 janvier 1977, a sollicité, le 6 juillet 2020, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03600_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B A, ressortissant marocain né le 18 novembre 1977, a été placé en rétention le 16 juillet 2021 à la suite de son interpellation par les services de gendarmerie de Tarbes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01254_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, est un ressortissant marocain né le 10 août 1977 à Sidi Ifni, qui a déclaré être entré en France le 27 juillet 2011.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02886_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, ressortissant marocain né le 26 novembre 1992 à Asnières-sur-Seine, a déclaré être entré en France le 28 septembre 2016, sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01162_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, ressortissant marocain né le 16 novembre 1986, est entré en France, selon ses déclarations, le 28 mars 1988.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02207_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B, ressortissant marocain, est entré en France, sous couvert d'un visa " Schengen " délivré par les autorités néerlandaises, le 2 avril 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03092_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C, ressortissant marocain né le 19 février 1990, déclare être entré en France le 10 mai 2013.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01999_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

B A, ressortissant marocain né le 11 décembre 1990, est entré en France en janvier 2022 alors que le visa qu'il avait obtenu en Colombie pour entrer en Espagne était venu à expiration en août 2021, et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00665_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 21 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00682_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 1er mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02473_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 26 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03175_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B, ressortissant marocain, né le 15 mars 1973, relève appel du jugement du 21 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00157_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, ressortissant marocain, né le 1er novembre 1985 et entré en France, selon ses déclarations, en 1999, fait appel du jugement du 18 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01854_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B A, ressortissant marocain, né le 25 janvier 1996 et entré en France en 2020 selon ses déclarations, a contesté devant le tribunal administratif de Montreuil l'arrêté du 4 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01162_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B, ressortissant marocain, est entré en France, selon ses déclarations, en 2015.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00760_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 10 février 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01625_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 6 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02116_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D A C, ressortissant marocain né le 6 mai 1991, a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, le 22 avril 2022, et a été interpellé.

Source officielle

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