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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01922_20251218
18 décembre 2025
A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 14 mai 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 15
ORCA_25PA01174_20250513
13 mai 2025
B, ressortissant marocain, né le 22 janvier 2002 et qui est entré en France en 2022, fait appel du jugement du 12 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05827_20220830
30 août 2022
A, ressortissant marocain né le 12 janvier 1977, a sollicité, le 6 juillet 2020, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03600_20220616
16 juin 2022
B A, ressortissant marocain né le 18 novembre 1977, a été placé en rétention le 16 juillet 2021 à la suite de son interpellation par les services de gendarmerie de Tarbes.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01254_20220719
19 juillet 2022
B A, est un ressortissant marocain né le 10 août 1977 à Sidi Ifni, qui a déclaré être entré en France le 27 juillet 2011.
ORCA_21VE02886_20230309
9 mars 2023
A B, ressortissant marocain né le 26 novembre 1992 à Asnières-sur-Seine, a déclaré être entré en France le 28 septembre 2016, sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01162_20230105
5 janvier 2023
A B, ressortissant marocain né le 16 novembre 1986, est entré en France, selon ses déclarations, le 28 mars 1988.
ORCA_22BX02207_20230321
21 mars 2023
B, ressortissant marocain, est entré en France, sous couvert d'un visa " Schengen " délivré par les autorités néerlandaises, le 2 avril 2019 selon ses déclarations.
ORCA_22BX03092_20230713
13 juillet 2023
A C, ressortissant marocain né le 19 février 1990, déclare être entré en France le 10 mai 2013.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01999_20230315
15 mars 2023
B A, ressortissant marocain né le 11 décembre 1990, est entré en France en janvier 2022 alors que le visa qu'il avait obtenu en Colombie pour entrer en Espagne était venu à expiration en août 2021, et
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00665_20240403
3 avril 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 21 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet
ORCA_24NT00682_20240718
18 juillet 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 1er mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation
ORCA_24NT02473_20241219
19 décembre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 26 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4
ORCA_24NT03175_20250401
1 avril 2025
B, ressortissant marocain, né le 15 mars 1973, relève appel du jugement du 21 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février
ORCA_24PA00157_20240305
5 mars 2024
B, ressortissant marocain, né le 1er novembre 1985 et entré en France, selon ses déclarations, en 1999, fait appel du jugement du 18 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du
ORCA_24PA01854_20240926
26 septembre 2024
B A, ressortissant marocain, né le 25 janvier 1996 et entré en France en 2020 selon ses déclarations, a contesté devant le tribunal administratif de Montreuil l'arrêté du 4 février 2023 par lequel le préfet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01162_20221020
20 octobre 2022
A B, ressortissant marocain, est entré en France, selon ses déclarations, en 2015.
ORCA_22NT00760_20230411
11 avril 2023
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 10 février 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre
ORCA_22NT01625_20221114
14 novembre 2022
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 6 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_22PA02116_20221209
9 décembre 2022
D A C, ressortissant marocain né le 6 mai 1991, a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, le 22 avril 2022, et a été interpellé.
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