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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier
Sociale C salle 3
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21 octobre 2022
[J], ce dernier le rabaissant sans-cesse ([...]Par exemple lorsque je suis arrivé au travail, il m'a dit : tu es déjà là, Ah oui c'est l'heure de la suce ; Que je suis parano, que je devais voir un psy
5ème Chambre
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6 septembre 2023
2012 reçu le 24 juin 2012 (pièce n°11 société Mutex) un chèque d'un montant de 6 000 euros en indiquant que ce chèque 'était resté en attente de remboursement sur mutex épargne n°[XXXXXXXXXX03] que je devais
Chambre sociale
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10 juillet 2025
Je devais prévenir ma responsable Mme [U] pour tout acte, même en son absence jour de repos".
1ère Chambre
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8 août 2024
de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Madame Fabienne ARNOUX, greffière, lors des débats, et de Monsieur Xavier DEVAUX
Premier président
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CHAMBRE 1 SECTION 2
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5 octobre 2023
de Dunkerque APPELANTS Monsieur [F] [Y] né le 02 juin 1955 à [Localité 9] Madame [G] [Y] née le 15 avril 1951 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Marianne Devaux
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16 janvier 2026
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Chambre Sociale
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13 janvier 2026
Xavier DEVAUX, Directeur des services de greffe, lors des débats Mme Fabienne ARNOUX, Greffier cadre A, lors du prononcé Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 13 janvier 2026
696f55a7cdc6046d47f79ccf
15 janvier 2026
par semaine au sein de l'Association [8], ce dont il s'infère une absence de restriction substantielle d'accès à l'emploi au sens de l'article D 821-1-2 du code de la sécurité sociale au jour de la demade
Pôle 6 - Chambre 2
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17 octobre 2024
contrat de location de véhicule équipé taxi », le 1er septembre 2011 prévoyant notamment une redevance de location décadaire à régler tous les 6, 16 et 26 de chaque mois à hauteur de 1.326 euros TTC par décade
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b9
Concernant le [X] [W], je voulais savoir si vous pouviez le racheter avant fin avril, ou si je devais me caler sur cette date ' Je vous souhaite une excellente soirée, [E]' 2°) un courriel adressé à
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12 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Janvier
Rétentions
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12 juillet 2024
[B], interprète, Monsieur [F] [H] a eu la parole en dernier et et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'sur le jugement du tribunal correctionnel, on m'a donné des papiers que je devais
CHAMBRE SOCIALE C
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28 avril 2025
Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX
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18 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre
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18 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Avril 2025
68032e3b1fa67923f7882a59
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11 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Avril 2025
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24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Janvier
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