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2 471 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa80

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

DEMANDERESSE : Madame Patricia X... ... 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL DÉFENDEUR : Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

CIDP

69df26a7cdc6046d474860f9

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] de nationalité Française Elisant domicile au cabinet de Me Marie FOUQUART [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb76cdc6046d475705d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

référé Suite à un jugement rendu par le Juge de l'exécution de [Localité 3], en date du 31 Décembre 2025, enregistré sous le n° 25/01171 ET : Madame [V] [R] [Adresse 2], HCM VIETNAM Elisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d283146e04f531ec74

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[S] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], élisant domicile chez Me Frédéric Landon - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35d383146e04f531ec76

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[C] [V] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (CÔTE D'IVOIRE), élisant domicile chez Me Antonny LE GOFF - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Anthony LE GOFF, avocat au barreau de

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c4bd6a8f00086ab8fd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[B] [X], né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] élisant domicile au cabinet de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocats associés au barreau d'Amiens, demeurant [Adresse 1] et [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38157a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Gaspard Lindon - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Gaspard LINDON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Première Présidence

6789f240e53fca3659f6739e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] [P] [Y] Elisant domicile au cabinet de Me TEBOUL [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS Comparant Demandeur et d'autre part : M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6789f8ae482fcecad732ffa1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : -DEMANDEUR Société CAMPUS RUNNING ADDICT INC, société de droit canadien prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [F], élisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caae1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

REQUERANTE Société HANGZHOU HUACHENG NETWORK TECHNOLOGY CO., LTD, société de droit chinois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social - élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60329efa07a7601373db7822

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

du 08 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06391 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39ab0

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Me Stéphane DUNIKOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN320 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39ab1

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Me Stéphane DUNIKOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN320 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e0164b2cad1f4bb0752f

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 6

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60343d6054d4e72ea21f4358

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Localité 2] représentée par Me Marion HAVARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0315 Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91381

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17839 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91384

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17842 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91385

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

du 23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17841 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543874f38ee6d26a913a6

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

G0607 assisté de Me Sami SKANDER, avocat plaidant du barreau de PONTOISE INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee681

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

d'inscription au répertoire général : 15/14831 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2015 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [O] [K] [K] [I] Elisant

Source officielle

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