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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa80
11 septembre 2012
DEMANDERESSE : Madame Patricia X... ... 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL DÉFENDEUR : Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
CIDP
69df26a7cdc6046d474860f9
14 avril 2026
ENTRE : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] de nationalité Française Elisant domicile au cabinet de Me Marie FOUQUART [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant
Référés et Recours
69eafb76cdc6046d475705d1
23 avril 2026
référé Suite à un jugement rendu par le Juge de l'exécution de [Localité 3], en date du 31 Décembre 2025, enregistré sous le n° 25/01171 ET : Madame [V] [R] [Adresse 2], HCM VIETNAM Elisant
Pôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
[S] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], élisant domicile chez Me Frédéric Landon - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me
643e35d383146e04f531ec76
[C] [V] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (CÔTE D'IVOIRE), élisant domicile chez Me Antonny LE GOFF - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Anthony LE GOFF, avocat au barreau de
JRDP
6620b8c4bd6a8f00086ab8fd
17 avril 2024
[B] [X], né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] élisant domicile au cabinet de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocats associés au barreau d'Amiens, demeurant [Adresse 1] et [Adresse
Chambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38157a
7 octobre 2024
[M] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Gaspard Lindon - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Gaspard LINDON, avocat au barreau
Première Présidence
6789f240e53fca3659f6739e
17 octobre 2024
[K] [P] [Y] Elisant domicile au cabinet de Me TEBOUL [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS Comparant Demandeur et d'autre part : M.
Chambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ffa1
9 janvier 2025
d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : -DEMANDEUR Société CAMPUS RUNNING ADDICT INC, société de droit canadien prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [F], élisant
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caae1
11 avril 2025
REQUERANTE Société HANGZHOU HUACHENG NETWORK TECHNOLOGY CO., LTD, société de droit chinois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social - élisant
Pôle 1 - Chambre 1
60329efa07a7601373db7822
19 décembre 2017
du 08 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06391 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
60326c55cf8f97a0eac39ab0
6 février 2018
Me Stéphane DUNIKOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN320 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
60326c55cf8f97a0eac39ab1
Me Stéphane DUNIKOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN320 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
5fd9e0164b2cad1f4bb0752f
12 novembre 2019
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 6
60343d6054d4e72ea21f4358
17 janvier 2017
Localité 2] représentée par Me Marion HAVARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0315 Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
603543864f38ee6d26a91381
24 mai 2016
23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17839 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
603543864f38ee6d26a91384
23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17842 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
603543864f38ee6d26a91385
du 23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17841 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
603543874f38ee6d26a913a6
G0607 assisté de Me Sami SKANDER, avocat plaidant du barreau de PONTOISE INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Pôle 2 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee681
12 mai 2016
d'inscription au répertoire général : 15/14831 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2015 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [O] [K] [K] [I] Elisant
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