[P], par l'intermédiaire de la SAFER, et ce pour une durée d'un an et « dans l'attente de la vente des biens ». Parallèlement, la SAFER a également donné à bail à M.

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ludovic

dans l'affaire entre : Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas SANFELLE, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 445- substituée par Me Choucoutou Ludivine

[D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra LEVY - DRUON, avocate au barreau de Paris (toque G683) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ludivine

ARKEMA FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau

Il est ensuite indiqué que 'cette garantie [...] est acquise pendant la vacance du locataire et la durée des travaux dans la limite de 1 an à dire d'expert.'.

représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Ludivine

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Mme Ludivine

Indiquer : - si l'assistance d'une tierce personne constante ou occasionnelle est nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention quotidienne

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] Représentée par Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL COUDRAY URBANLAW, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Ludovic

Nicolas WIERZBINSKI de la SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Mme Ludivine

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 29 Bld Haussmann 75454 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic

Le 26 novembre 2003, la Gaec La Savatais a accepté l'offre de prêt proposée par le Crédit agricole d'un montant de 10 000 euros d'une durée de 144 mois.

[Localité 7] est sur ton contrat de travail et cela dure 6 jours sur 2 semaines (en sachant que j'interviendrai une journée et demi) et les horaires sont de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.

TRANSITAIRES DE MARSEILLE FOS-STM, demeurant [Adresse 3] SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 4] M2C LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 5] toutes appelantes représentées par Me Ludovic

2 juin 2005 3) Monsieur Michel Y..., né le 29 Septembre 1964 à ESSEN (ALLEMAGNE), demeurant..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants Hortense, Ludovic

du 03 Novembre 2025-Tribunal de Commerce de MEAUX- RG n° 2025014030 APPELANTE Société NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 883 592 909 Représentée par Me Ludivine

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

[Adresse 4] [Localité 7] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère

Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Thomas OBAJTEK de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, toque : 0379, substitué par Me Marie-Ludivine