CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00023_20250305
5 mars 2025
et a divorcé aux torts exclusifs du mari en février 2016.
ORCA_25DA00382_20250404
4 avril 2025
Mme A s'est mariée religieusement en février 2021 au Congo et s'est pacsée en septembre 2023 en France à un compatriote en situation régulière né en 1972, qui est père de deux enfants à sa charge nés en
ORCA_25DA02138_20260121
21 janvier 2026
Si le mari de Mme C... a travaillé comme électricien à partir d’avril 2021, d’ailleurs sans visa long séjour ni autorisation de travail, c’était sur un emploi sans qualification particulière de niveau
ORCA_24DA02207_20241223
23 décembre 2024
A a reconnu l'enfant né en avril 2023 de sa relation avec une compatriote, la mère et l'enfant résident en Seine-et-Marne et la contribution de l'intéressé à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, à
ORCA_24DA02533_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 27 mars 2023 portant refus de titre de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00089_20240301
1 mars 2024
en France, accompagnée de son fils, avec un visa long séjour " famille de français " en août 2022 et a demandé un titre de séjour " parent d'enfant français " en octobre 2022, elle est séparée de son mari
ORCA_24DA00670_20240717
17 juillet 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 7 mars 2024, l'aide juridictionnelle a été accordée à la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23DA00185_20230308
8 mars 2023
a imputé cette situation à la circonstance que son amie était en instance de divorce, il ressort du jugement ayant prononcé le divorce en juillet 2021 que l'intéressée a cessé de cohabiter avec son mari
ORCA_23DA00955_20230705
5 juillet 2023
Nonobstant la validation de cette mesure par le tribunal administratif en juin 2022 puis par la cour administrative d'appel en octobre 2022, au motif que son mari n'exerçait pas une activité économique
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317c1
7 octobre 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Pôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04395
16 février 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars
1ère chambre 1ère section
6163279733484180ee72297b
7 avril 2011
[P] [I] (étant précisé qu'en marge de l'acte de naissance de [A] [O] figure une mention marginale indiquant que le nom de famille de l'intéressée s'orthographie [O] ) .
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacf
1 février 2008
- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
Les requêtes ont été régulièrement communiquées aux caisses primaires d'assurance maladie de la Marne et de la Haute-Marne, qui n'ont pas produit d'observations dans la présente instance.
ORCA_25NC02879_20260213
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01449_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement nos 2200496, 2200544 du 7 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03767_20250722
22 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c69ca9bf2637903088e
6 juillet 2022
Par leurs dernières conclusions en date du 21 mars 2022, M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdd2ea4cc90a697b762b415
3 octobre 2018
Guy et Marc D... L...
6253cae3bd3db21cbdd8c64f
28 février 2008
.- X... aux torts exclusifs du mari.
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