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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d’identifier l’origine et les causes des désordres affectant les bâtiments du siège du SDEA situés rue de Rome
ORCA_24PA04965_20250514
14 mai 2025
a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer l'annulation de l'avis de saisie à tiers détenteur émis le 16 août 2021 par la responsable du service des impôts des entreprises Paris 8ème Rome
Cour d'Appel
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3 juin 2009
assignée, ZUP de la Rode-Rue Emile Ollivier-83082 TOULON CEDEX défaillante *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Avril 2009 en audience publique.
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13 avril 2015
APPELANTE Madame Rose Marie X... ... ... 97111 MORNE À L'EAU Représentée par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de
6253cc0fbd3db21cbdd8f024
26 octobre 2011
Monsieur Gérard X... ... 92330 SCEAUX représenté par Me Olivier MILKOFF, avocat au barreau de PARIS vestiaire : B 984 APPELANTS **************** Monsieur Y... ... 94240 L'HAY LES ROSES
6253cc10bd3db21cbdd8f071
25 janvier 2012
avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
6253cc13bd3db21cbdd8f0c8
8 février 2012
PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS LCIE LANDAUER 33 Avenue du Général Leclerc 92260 FONTENAY AUX ROSES
6253cc4abd3db21cbdd8fb2d
19 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Chambre 1-3
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20 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 238 Rôle N° RG 19/13807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O [H] [Y] C/ [
Chambre des étrangers
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23 août 2022
TULLE, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté MADAME LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 1] non comparant mais des réquisitions écrites ont été déposées par Madame Fabienne ROZE
Chambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fc
12 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SG DU 14 FEVRIER 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 14 FEVRIER
6347abf829ffd2adfff4f206
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HX DU 31 MARS 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 31 MARS
Pôle 3 - Chambre 1
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14 octobre 2025
Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 20/10 rendue par le TJ de [Localité 4] le 18 Octobre 2023 Appelants : Madame [I] [J] [K] [N], représentée par Me Rose-edwige
68f07f4647396eb608bc0640
15 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOP2 DU 01 AVRIL 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 01 AVRIL
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb48
2 octobre 2025
] [H] [P] [A] [E] [G] [I] [Y] [W] [C] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 5] Nature de la décision : RETRAIT DU ROLE
Chambre civile 1-6
6979ac3ecdc6046d47f1aa77
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 23/08541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGI AFFAIRE : S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 12
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21 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01443 APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rose-Marie
Chambre sociale
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28 avril 2023
Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Président, et par Madame Rose-Colette GERMANY,, auquel la minute a été remise. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Chambre 1-5
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12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 12 JANVIER 2023 lv N°2023/9 Rôle N° RG 19/15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB [O] [M] [G] [W] épouse
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3COUR D'APPEL D'[Localité 3] Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 12 JANVIER 2023 ph N°2022/ 10 Rôle N° RG 19/15699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE76I Syndicat des copropriétaires
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