Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de LA CROIX ROUGE FRANCAISE.

[Z] [E] et assuré par la compagnie d'assurances AGF SEYMOUR GERMAIN, qui circulait sur la voie communale dite route de [Adresse 9].

et réprimés par l'article L.221-2 du Code de la Route.

Mme B... soutient qu’elle a fait une chute, le 15 mai 2021, en raison du mauvais état de la chaussée et du trottoir de la route, au droit du calvaire situé Route de la Corniche André Hambourg.

Mme B D a été victime d'un accident le 25 mai 2015 vers 17h30, à l'intersection de la route nationale 19 et de la route départementale 283, sur le territoire de la commune de La Neuvelle Les Scey.

établi à la demande de Mme [X] qui expose qu'elle est propriétaire d'une parcelle cadastrée CV [Cadastre 5] située [Adresse 15] laquelle fait l'objet d'une division parcellaire, que l'accès depuis la route

Elle relève que le chauffeur, alors qu'il avait la possibilité de livrer la marchandise dès le 26 septembre 2019, a fait le choix délibéré de ne pas s'arrêter à [Localité 14] et de poursuivre sa route

F, n'entraînant dès lors pas un surcroit de circulation sur la route départementale D15E2 laquelle ne dessert que la seule maison d'habitation des appelants et une autre exploitation agricole.

PARIS - RG n° 20/07238 APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 INTIMEES Syndicat CGT DE LA CROIX ROUGE

A un moment j'ai vu que [S] [M] ne prenait pas la bonne route. Je lui ai dit que ce n'était pas la bonne route et je lui ai demandé où on allait.

[J] après avoir remonté une file de véhicules embouteillés dans son axe de progression, a méconnu les règles du code de la route régissant la vitesse et le déplacement.

L'article R. 412-30 du code de la route dont la violation est invoquée par la société MAT impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

Croix Rouge Française sollicite sur le fondement de l'article 138 du code de procédure civile, la condamnation sous astreinte de l'Association Croix Rouge Française à produire différentes pièces selon

D-RG no 96 / 03922- APPELANTE CROIX ROUGE FRANCAISE 1, Place Henri Dunant 75008 PARIS représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE Melle Jacqueline

communales qui desservent le terrain d’assiette, la route de Zusinges et la route Neuve, à la route départementale (RD) 133, dite route de Jouvernex.

Apave Infrastructures et Constructions France qui succède aux droits de la SAS Apave Sud Europe, 2°) mettant hors de cause la société Apave, la société Fluidome, la société Paca TP, la société Eiffage Route

RG N : 07 / 01687 AFFAIRE : SELARL DUPRAT MIGNET ROUSSIE C / Julio X...

Assistés de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMMUNE DE BILLERE prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 39 route

Y...a coupé la route à M.

sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.