avocat plaidant INTIMÉ Le Département du Pas-de-Calais représenté par le président du Conseil Départemental en exercice ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Samuel

ERGI [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Samuel BECQUET de la SELARL Samuel Becquet Avocat, avocat

de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie O'Brien, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par Samuel

[H] [R] C/ SA TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel KATZ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00258 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Isabelle SAMAMA SAMUEL

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 15 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Samuel Vanacker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : F 15/00193 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ESPLUGA SALABELLE

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F17/01938 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Suzanne DUMONT Me Samuel

Le 10 avril 2022, le docteur [B], médecin au centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac a constaté par certificat médical chez [L] [E] des propos délirants ainsi que des hallucinations visuelles et auditives

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] DEMANDEUR Représenté par Me Samuel ESTEVE, avocat au barreau de DIJON ET :

[E] [Y] né le 02 août 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Samuel Aitkaki, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON Appelant SAS FIDUCIAIRE DE CONSEIL DEREVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (FICOREC) représentée par Me Samuel

saisine du 25 novembre 2022 Demandeur à la requête : Etablissement Public FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Samuel

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 552 120 222 Représentée par Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L 233 COMPOSITION

visioconférence assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de Douai, avocate commise d'office, INTIMÉ PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DÉFENDEUR Á LA REQUÊTE : Société FIBREX TELECOM anciennement dénommée EURL RENOVIO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel

[P] [B] né le 06 janvier 1965 à [Localité 3], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samuel Aitkaki, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

représenté par Me Joyce JACQUARD avocat au barreau de PARIS pour le cabinet ACTIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller