A... en qualité d’étranger malade, le préfet du Val-de-Marne s’est notamment fondé sur l’avis émis le 9 juillet 2024 par le collège de médecins de l’OFII qui a estimé que l’état de santé de l’intéressé

D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

En l’espèce, ainsi qu’il a été dit au point 4, la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer au requérant un titre de séjour est suffisamment motivée.

[L] [R] a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde), la prise en charge d'une maladie professionnelle dans les termes suivants : "eczéma, hypersensibilité

[H] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (ci-après la 'Caisse' ou 'CPAM').

Le 21 septembre 2004 la caisse primaire d'assurance maladie du Maine et Loire a décidé la prise en charge de la maladie au titre de la maladie professionnelle, à compter du 30 avril 2004, au vu l'éléments

la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DU GARD prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, devant Madame Valérie

Par courrier du 29 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a notifié à M.

( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie

BORDEAUX -------------------------- Le : 28 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 01980 VB / EV LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE

né le 03 Décembre 1952 à ST VALLIER SUR RHONE (26240) ... 20145 SARI LORENZARA ayant pour avocat Me SELARL COURBIS, COURTOIS & ASS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA

professionnelle, - juger que la maladie déclarée par M.

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALERAPPORTEURR.G : 03/03306XASSEDIC VALLÉES DU RHÈNE ET DE LA LOIREAssociation SAMATHS.A.S. C.S.F.

B a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

A la suite de son interpellation, le 14 juin 2021 à l'occasion d'un contrôle d'identité, la préfète du Val-de-Marne a, par un arrêté du même jour, obligé M.

Par décision du 7 août 2014, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

avocat postulant, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Philippe BRYON, avocat au barreau de LYON, INTIMEES : la société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie