distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.

distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de la SA GAN Assurances, M.

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CL Décision déférée à la cour : ordonnance du 21 décembre 2023 - président du TJ de Paris - RG n°22

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

), - condamner la SCI Immojed aux entiers dépens (art. 695 et s. cpc) dont distraction au profit de l'avocat soussigné (art. 699 cpc).

700 du CPC.

de ses dispositions relatives à l'article 700 du CPC et aux dépens ; Et statuant à nouveau, dans cette limite : Condamne la compagnie AXA FRANCE IARD à verser, en deniers ou quittances, provisions

Condamne la société [H] à payer à la société [D] la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 CPC, Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, Condamne la société [H] aux

[C] au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance La Condamner au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel

CONDAMNER in solidum Monsieur [N] [I] et Madame [H] [X] à payer au CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES une indemnité de 2000 ' en application de l'article 700 du CPC.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

10 (c'est-à-dire respectivement 528.000euros TTC pour le premier terme et 1.584.000euros TTC pour 41le second) et l'indemnité de résiliation de 10% prévue par l'article 22 du CPI sont dus par PAMIER à

° Me Serge BILLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Serge BILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

aux débats - vu les dispositions des articles 695,699 et 700 du CPC - Infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions et singulièrement en ce que cette dernière a déclaré irrecevable

l'article 699 du CPC.

Par conclusions notifiées par voie électronique les 21 et 26 octobre 2022, les époux [H] [X] et [B] [T] ont demandé de : 'Vu les articles 145, 854 du CPC. Vu l'article 122 du CPC.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre conformément aux articles 785, 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Sur le fondement des articles 31 et suivants du CPC articles 122 et suivants du CPC - Confirmer le Jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS de sa demande de