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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d6
27 février 2012
27 février 2012
Forest-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par la SCP COUROUX-SILO LAVITAL (toque 38) avocats au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ae
1 juin 2015
1 juin 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93950
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94190
18 juin 2018
18 juin 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b18
9 novembre 2020
9 novembre 2020
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e31
22 février 2021
22 février 2021
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902eb
18 février 2013
18 février 2013
2150 97196 JARRY CEDEX Représenté par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038f
4 mars 2013
4 mars 2013
fonction de greffier, ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045f
18 mars 2013
18 mars 2013
faisant fonction de greffier, ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90631
29 avril 2013
29 avril 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a71
16 septembre 2013
16 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7b
2 décembre 2013
2 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e65
16 décembre 2013
16 décembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910df
3 février 2014
3 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ae
23 mars 2015
23 mars 2015
ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la SARL ALIMENTATION ALAIN MAGRAS & CIE (AMC) en ayant été préalablement avisée conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e9
18 juin 2012
18 juin 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357c
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Emmanuel X... en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
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