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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03689_20240521
21 mai 2024
Dans le cadre de la procédure de recours administratif préalable obligatoire applicable aux refus de visa, il en va de même, avant l'entrée en vigueur de ces dispositions, si le demandeur a été averti
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00755_20251127
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 : - le rapport de M.
Chambre Sociale
697afb37cdc6046d47101009
27 janvier 2026
Madame [P] [K] ne s'est pas présentée à l'entretien préalable au licenciement.
627b562876c5d9057df802d3
10 mai 2022
Les retards non justifiés peuvent entraîner des sanctions prévues parle présent règlement.
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016c8
6 septembre 2023
Par lettre du 14 décembre 2018, la salariée a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 21 décembre 2018, auquel elle ne s'est pas présentée.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Chambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
C'est pourquoi nous avons décidé de vous notifier cet avertissement » (pièce n° 5). M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7217
4 avril 2024
Nous précisons que vous vous êtes présenté à 10h35 alors même que l'heure de la convocation était prévue à 10h00.
2ème Chambre
DCA_23NT02309_20241122
22 novembre 2024
9e Chambre B
6162602e8672d229b88162fe
21 juin 2012
Mme [C] s'est vue notifier un avertissement en date du 27 juin 2006 après convocation à entretien préalable.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb1b
21 octobre 2025
l'avertissement du 10 décembre 2018, - annuler l'avertissement du 7 février 2020, - annuler l'avertissement du 11 mai 2020, - condamner la société UTE à verser à M.
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8def
23 janvier 2025
Lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant qui fait l'objet de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article "L. 244-2 saisit la juridiction compétente dans les conditions prévues
Chambre 4-6
69d0a4eecdc6046d47113611
3 avril 2026
[J] m'a appelé à 12h27 pour me dire qu'il avait modifié le planning et que je suis prévue pour 13'h donc je me suis présenté à mon poste de travail pour 13'h.
Pôle 6 - Chambre 8
6528dfb9aaebb88318fda78c
12 octobre 2023
Vous avez été l'objet de deux avertissements en date des 02/03/2013 et 23/03/2013.
1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d64
12 janvier 2023
[O] n'a jamais sollicité le paiement d'heures supplémentaires prétendument réalisées mais n'a présenté une telle demande qu'artificiellement et opportunément, en parallèle de l'entretien préalable auquel
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fe
17 juin 2014
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01707_20240112
12 janvier 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Murtoli et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
a) sur l'avertissement du 15 juillet 2020 : L'employeur expose que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
Article 2 :Les conclusions présentées par le groupement hospitalier Portes de Provence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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