- Ordonné la compensation des créances réciproques.

Par ailleurs, les demandeurs sollicitaient la condamnation du défendeur Franck Z... à leur payer la somme de 150. 000 F CFP au titre des frais irrépétibles.

Sur la demande de dommages et intérêts formée par les époux [T], ils soulignent que : - la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée pour la première fois en cause d'appel est irrecevable

Monsieur X... a conclu au rejet de cette demande en se prévalant notamment du jugement du 15 juin 1993, et il a sollicité à titre reconventionnel la validation du congé du 11 avril 1995, réclamant une

d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné solidairement les époux [O] aux dépens.

Par jugement du 27 septembre 2001, le tribunal de grande instance de LIBOURNE déboutait Marie-Louise X... de ses demandes et la condamnait à verser à Lionel Y..., Laurence A... et Isabelle B....

Maître D..., notaire à BRIVE, en date du 14 décembre 1999, aux termes duquel les époux s'étaient consentis réciproquement donation de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composeraient

[I] [W] sera dès lors débouté de l'ensemble de ses demandes. Les dires infondées.

Dès lors, la demande des époux [X] tendant à écarter leur obligation à rembourser les capitaux empruntés devra être rejetée et le jugement attaqué infirmé de ce chef.

Par un jugement n° 2104621 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

En application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statuera donc pas sur ces chefs de demandes.

qu'aucune demande de nullité du rapport d'expertise voire de contre-expertise n'est formulée devant la cour.

Madame D... de l'ensemble de ses demandes plus amples ou contraire, Sur le prononcé du divorce entre les époux : -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce des époux

dégager une solution dans le litige qui oppose Richard Y...et Myriam X... concernant (notamment) l'exercice de l'autorité parentale sur leur enfant commun Hippolyte, - débouté Richard Y...de sa demande

Par requête en date du 15 avril 2010 madame Y... a formé une demande en divorce.

L'appelante soutient être fondée à solliciter un échéancier identique à celui accordé à son époux dans le cadre de l'instance devant le tribunal de commerce de Paris et que cette demande ne constitue pas

A l'appui de ses demandes, la CARPIMKO exposait que Mme M... I...

réparation de constater que les demandeurs ne subissent aucun préjudice en relation avec la nullité alléguée de les débouter de la totalité de leurs demandes de constater qu'après la disparition

[M] ne rapportant pas la preuve de ce que l'arrêt prononçant le divorce des époux [M]/[H] serait devenu exécutoire avant le 11 juillet 2013, et le demandeur ayant reconnu, aux termes d'un protocole transactionnel

[V], le tribunal judiciaire de Tours a : -rejeté la demande de sursis à statuer de M. et Mme [V], -débouté M. [K] [V] et Mme [U] [J] épouse [V] de l'ensemble de leurs demandes, -condamné M.