Il conteste la validité du titre exécutoire au motif de la prescription du jugement du 7 octobre 2010 non signifié et en l'absence de justificatif d'un acte interruptif.

[T] comprenant les frais de signification de la contrainte validée ainsi que tous frais de justice nécessaires en phase d'exécution du jugement. Par déclaration du 14 décembre 2021, M.

PATUREL les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, - débouté l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

MICHEL,Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Par arrêt avant dire droit rendu le 21 novembre 2019, la cour a : -Désigné M.

[Localité 1] EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Sandra BRAHIM-DIETZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de

N° RG 19/07169 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MURX Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 08 octobre 2019 RG : 19/06846 [V] [Y] C/ [C] [J] SAS KOYLU IMMOBILIER

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

S'agissant de l'exception de nullité de l'appel opposée par Monsieur [Y], selon laquelle la signification du jugement serait nulle en ce qu'il n'a pas mandaté d'huissier de justice pour y procéder, le

et qu'elle avait reçu instruction de procéder à son exécution forcée à réception du certificat de non-appel sollicité ce jour.

Sur la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'opposition à injonction Aux termes de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité des conclusions déposées après l'arrêt avant dire droit : Bien que l'arrêt avant dire droit n'ait pas précisé que l'ordonnance de clôture était révoquée

Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

: AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier

SARL CRDP (liquidation judiciaire) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] non représentée ; assignation en intervention forcée contenant signification de conclusions

Sur l'absence de titre exécutoire : L'article L211-1 du code des procédures civiles d'exécution conditionne la mise en oeuvre d'une saisie-attribution à la détention par le créancier d'un titre exécutoire

juger que la société PACHALVA AV ne fait pas la preuve de l'inexploitation avant le 9 mars 2016, non plus qu'après le 9 mars 2016, ni de l'inexécution d'une autre obligation du locataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00031) rendue par le Juge de l'exécution de

La décision du juge de l'exécution statuant sur cette contestation n'est pas susceptible d'appel'.