) CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante, non représentée - AR de convocation signé le 26.10.2005 Mme Julienne Y... veuve Z..., 16 rue Casanova 59282 DOUCHY LES

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

CLARINS 4, rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me GAYON LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1152 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 FEVRIER 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER,

Par jugement du 25 février 2022, ce tribunal a : - rejeté la demande de la société tendant à l'inopposabilité de la maladie professionnelle déclarée par M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

société Locamail system le 25 avril 2023 ; Vu les conclusions d'intervention volontaires de la SELARLU [C] ès qualités, déposées au greffe le 13 juillet 2023 ; Vu la demande d'observations au parties

********************************** N° RG 22/02175 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN2A - N° registre 1ère instance : 19/00780 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 18 février 2022 PARTIES

Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier, présent uniquement aux débats, DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2007, La Présidente a été entendue en son rapport, Les Conseils des parties

DÉSISTEMENT ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : SOCIETE NORMANDE DE VOLAILLE 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Me Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS INTIMES

substituée par Me Agathe MARCON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE CPAM DE HAUTE SAVOIE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073

[G] [P] le 28 avril 2016, - sursis à statuer sur les autres demandes, - renvoyé les parties à l'audience du tribunal du 6 décembre 2021, - réservé les dépens.

L'affaire a été fixée à l'audience du 25 mars 2015 pour laquelle les parties ont été convoquées avec proposition d'un calendrier de procédure, impartissant aux parties des délais pour conclure, l'appelante

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déclaré le jugement commun et opposable à la caisse ; Laissé les dépens à la charge de chacune des parties.

pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2024 en audience publique, les parties

Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 mai 2024, lors de laquelle l'examen de l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 7 novembre 2024.

Localité 3] et LA [6] [Adresse 1] [Localité 4] ******** FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 14 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire a : - rejeté la demande d'inopposabilité

[J] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM