CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
, ce montant étant calculé au regard des pièces et des justificatifs produits et de l'utilité des actes ainsi tarifés dans le cadre de la procédure judiciaire.
2ème Chambre
65a0e9ca5bbe450008b2cd4d
11 janvier 2024
[S] une somme de 6 000 euros à titre de dommages et intérêt pour procédure abusive, condamner également Mme [R] à une amende civile du montant maximum de 10 000 euros, condamner Mme [R] à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 9
6162700318eff35429d864ca
24 mai 2012
Cette garantie d'un montant maximum de 1.250.000 euros porte sur tout élément de passif ayant sa cause ou son origine au plus tard le 31 décembre 2004.
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88f
14 février 2008
septembre 1999, il est devenu ingénieur d'affaires, sa rémunération se décomposant désormais en : une partie fixe ; une partie variable définie par un plan d'intéressement remis périodiquement, d'un montant
6253cd13bd3db21cbdd9236a
5 mai 2015
Eu égard à ces éléments, et au montant de son dernier salaire, de l'ordre de 1700 euros, il convient d'évaluer son préjudice à la somme de 45000 euros.
Chambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd1
6 septembre 2022
Le montant maximum de cette dernière sera alors doublé conformément à l'article R. 147-5 du code de la sécurité sociale ».
Chambre Commerciale
63ca42e69066fd7c90fc26a1
19 janvier 2023
[K] [V] a ouvert en les livres de la société Caisse d'épargne Loire-Centre (la Caisse d'épargne) un compte bancaire sur lequel il lui a été accordé une autorisation de découvert d'un montant maximum de
Chambre 1-7
64b0e7aac42a2105dbc59ac4
13 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant offre préalable, acceptée le 27 avril 2001, la société COFINOGA a consenti à Mme [M] [C] née [Y] un crédit renouvelable utilisable par fractions, prévoyant un montant
Référés
6688de16676b73dd81b96d4c
5 juillet 2024
Ces dernières prestations faisaient l'objet de deux factures émises par la société Roger Delattre sous la référence n° B180819 pour un montant de 27 550 euros le 20 août 2018, et n° B200044 pour un montant
6ème Chambre
6780badff25437b69df75b42
9 janvier 2025
La SA Caisse d'Epargne a également mis à disposition de la SAS Mltech une autorisation de découvert d'un montant maximum de 50 000 € sur son compte courant ouvert dans les livres de la SA Caisse d'Epargne
680c68b1230da8dfaf90c0ae
24 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Exposant avoir successivement consenti à Mme [Y] [T], par voie électronique, le 13 mars 2019, un crédit renouvelable d'un montant maximum de 1'500 euros, puis le 3 juin 2020, un prêt
13e chambre
6033ddc363ac818f412dc0c0
16 mars 2017
le 11 octobre 2010 par la SCI AVL au bénéfice de la société C10 est conforme à son objet social et à son intérêt social, - à toutes fins, fixer au passif de la SCI AVL la créance de la C10 pour un montant
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd35086361699dfa40d9e2
28 septembre 2018
jugement entrepris, - dire que l'accident dont il a été victime le 31 juillet 2008 est dû à la faute inexcusable de la société N°4 Mobilités, En conséquence, - ordonner la majoration de sa rente à un montant
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d55c25a97f0381f4ce2
11 septembre 2014
Mutuel Nord de France est créancière du GAEC du [Localité 2] suivant acte authentique reçu le 4 juin 2002 par Maître [E] [P], notaire associé à BOULOGNE-SUR-MER, acte constatant : un prêt d'un montant
6253cd70bd3db21cbdd935d3
7 avril 2016
Exposant avoir mis en œuvre sa garantie pour un montant de 171. 135, 63 €, l'APST a déclaré cette créance au passif de la société le 3 août 2012.
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5af
26 avril 2024
Le parieur en compte peut modifier le montant total maximum d'approvisionnement qu'il a choisi.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0983bcaf505db696869
6 juillet 2023
Par acte sous seing privé signé électroniquement le 6 juillet 2019, la société CIC Lyonnaise de Banque lui a également consenti un crédit renouvelable d'un montant maximum de 6 000 euros, remboursable
627ca8ab4781dc057dee7d33
11 mai 2022
Mutuel de Clermont-Ferrand Neuf Soleils (le Crédit Mutuel) a accordé à la SAS Cardiop un concours financier donnant lieu à la souscription par cette dernière le 2 juin 2017 d'un billet à ordre d'un montant
Chambre Sociale-Section 3
627218dd228a02057de674d0
3 mai 2022
Le 24 décembre 2014, la Caisse a reconnu à Monsieur [D], un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % et lui a alloué une rente trimestrielle à compter du 21 mars 2013 d'un montant de 264,83 euros
Pôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322e
20 septembre 2017
Elle conclut, subsidiairement, que si la cour devait entrer en voie de condamnation, il y a lieu de faire application de la prescription et que le montant du rappel de salaire ne peut excéder 11.569 €
Page 59 sur 1335