Il fournit, en outre, pour chacune des années, des documents médicaux, tels des attestations de droits à l'assurance maladie et à la couverture " maladie universelle complémentaire ", des relevés de remboursements

à son arrivée au centre de rétention et poursuivre son traitement médical, le cas échéant.

A l'appui de sa demande de nullité elle produit plusieurs certificats médicaux et attestations.

[J] faire un mouvement d'épaule ; que les conditions pour voir retenir la survenance d'un fait accidentel en lien avec les lésions constatées médicalement en juin 2020 ne sont pas réunies.

Les pièces médicales produites, à savoir des ordonnances et certificats médicaux, révèlent que Mme B souffre d'un cancer du sein, d'une cardiopathie et d'une hypothyroïdie.

médicales ; au surplus, les éléments médicaux produits par l'intéressé n'établissent pas l'existence d'un état de santé susceptible de faire obstacle à l'édiction ou à l'exécution d'une mesure d'éloignement

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté contesté, celle-ci aurait été munie d’une attestation de demandeur d’asile. 13. M.

Par ailleurs, eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans

Aux termes de l'article L. 541-2 du même code : " L'attestation délivrée en application de l'article L. 521-7, dès lors que la demande d'asile a été introduite auprès de l'Office français de protection

Il sollicite en conséquence la production par l'AJE des pièces suivantes : - attestation d'exposition le concernant, - comptes-rendus de réunions des instances représentatives du personnel de 1975

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 6.

Paris de lui délivrer un certificat de résidence algérien dès la notification de la décision à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle a retiré son attestation

Elle précise que la [5] a reconnu les deux maladies professionnelles sans lui communiquer le certificat médical initial du 11 janvier 2019 qui permet d'attester du premier constat médical de la maladie

L'incompatibilité médicalement établie de l'état de santé avec la rétention ou le maintien en zone d'attente est une circonstance qui autorise le juge judiciaire à mettre fin à la rétention ou au maintien

Elle a produit notamment un certificat médical du docteur B C, spécialiste ORL exerçant au centre hospitalo-universitaire de référence nationale du Tchad, attestant de l'échec de traitements médicaux suivis

La préfète de l’Isère soutient que : - sa requête est recevable ; - les premiers juges, qui n’ont pas demandé à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) la production de l’entier

A cet égard, si le certificat médical précité du 29 décembre 2022 atteste de la nécessité d’un suivi en France pendant au moins une année, il se borne à indiquer que la situation devra être réévaluée selon

B par la production d'une attestation de compétence en LFS délivrée le 21 juillet 2016, d'une attestation de fin de formation du 12 septembre 2016 au 9 décembre 2016, auprès du centre de formation pour

La requérante ne remet pas utilement en cause cet avis par la seule production d'un article général de la presse médicale daté du 1er octobre 2012, soit de près de dix ans à la date de la décision contestée