arrêt du 17 janvier 2017, à statuer sur la propriété de cette partie d'immeuble et elle n'aurait d'ailleurs pas pu le faire en l'absence à la procédure des propriétaires de l'immeuble voisin, les consorts

[U], propriétaires indivis d'un appartement de 2 pièces principales, lot n° 4, au 1er étage d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 12] l'ont vendu à M.

des 350 actions de cette société, et son père 175 actions ; qu'il était titulaire de 80 parts dans la "SCI RI" dont son père détenait 105 des 120 parts restantes ; que cette dernière société est propriétaire

[I] [W] et Mme [S] [W] n'étant pas propriétaires de l'immeuble [Adresse 14], le syndicat des copropriétaires de cet immeuble n'est pas fondé à leur opposer les dispositions de l'article 6 du décret du

dit que la réalisation de la construction de M. et Mme [A], actuellement dépourvue d'autorisation administrative, constitue un trouble anormal de voisinage et une faute civile dont M. et Mme [Z], propriétaires

par le passage litigieux, - constater qu'ils ont vendu leur bien immobilier sis [Adresse 3] sauf la parcelle cadastrée [Cadastre 12] et qu'ils restent propriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1],

Dans le même temps la SCI Aristote a signé avec Jean-François X... une convention d'occupation précaire d'un immeuble contigu à celui dans lequel était exploité l'hôtel.

avec l'accord du vendeur ; - la réitération dans les délais n'a pas été possible du fait de Monsieur A...qui n'était pas encore propriétaire de l'immeuble ; - Monsieur A...a restitué de lui-même l'indemnité

et du rapport d'expertise du 26 juin 2009 que les parties sont propriétaires indivis d'immeubles dont le partage en nature avec attribution de lots par tirage au sort n'est pas réalisable.

En conséquence, il convient de recevoir la SASU IRLF en son intervention volontaire et de prononcer la mise hors de cause de la SA Icade, celle-ci n'étant plus propriétaire de l'immeuble.

Cependant, il convient de rechercher si l'immeuble maintenant propriété de Mme Mme Valérie A... subit des désordres et dans l'affirmative, prescrire des mesures conservatoire si les propriétaires de l'immeuble

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 10 septembre 2009, la société Dauphine a conclu avec Mme [J] une promesse de vente au prix de 300 000 euros portant sur un immeuble situé [Adresse 7].

de cette société, immeuble dont la valeur excède plus de 56 fois la valeur de leur dette fiscale ; les créances du Trésor sont au nombre des hypothèques légales et une telle hypothèque prend rang au jour

de l'immeuble n'a pas été mentionnée.

Au cas présent, la société Allianz [Adresse 2] qui n'était pas partie en première instance, a intérêt à intervenir en cause d' appel en sa qualité de propriétaire de l'immeuble au vu de l'acte d'apport

[U] est devenu propriétaire de l'immeuble appartenant précédemment à M. et Mme [H], lesquels se sont maintenus dans les lieux sans que soit établi un contrat de bail entre les parties.

RAPPEL DES DONNEES UTILES DU LITIGE : Madame [O] [W] était propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4].

CLERMONT-FERRAND, par jugement du 23 novembre 2005, a constaté que la notification par l'OPAC de sa décision d'exercer le droit de préemption vaut vente, débouté Monsieur X..., dit l'OPAC du Puy de Dôme propriétaire

et ravaler la façade de l'immeuble [Adresse 4] ainsi que la façade cour donnant sur le [Adresse 1], les travaux devant être engagés dans un délai de six mois commençant à courir le 1er mars 2013, sous

Le 18 février 2008 la SCI ARPÈGE a signé une promesse de vente concernant le même immeuble au profit d'un tiers, Monsieur [H], devant être réitérée pour le 18 avril 2008.