examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

Sur la condition médicale du tableau En l'espèce, le certificat médical initial du 17 novembre 2017 mentionne que la victime souffre d'une hernie discale L4-L5.

De la direction d'un institut de formation préparant aux professions paramédicales, de la direction d'un institut de formation de cadres de santé ou de la coordination générale de plusieurs instituts

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Rejulight System', 'Medical Cryo System' et 'Medical Cellu System' à la SA Lixxbail, dès paiement par celle-ci du montant des mensualités restituées, par tout moyen au choix de cette dernière et à ses

prise en charge de sa maladie professionnelle par la caisse ; à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale ; en tout état de cause, - de condamner la caisse à payer la somme de 2 500 euros

Dans ce cas, en préciser les conditions d'exercice et les éventuelles restrictions ou contre-indications. 7) dire si les frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux, d'hospitalisation, d'appareillage

SUR CE, LA COUR - Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée le 10 mars 2018 L'article L 461-1 du code de la sécurité sociale dispose que : 'Est présumée d'origine professionnelle

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déclaration de maladie professionnelle mentionnait une 'hernie discale postérieure et paramédiane droite', le certificat médical initial une "lombosciatique droite sur hernie discale L4-L5 et image de

Se faire communiquer par la victime les éléments du dossier médical ; ' 2.

et paramédicale, coordonnée par un médecin) ; que les dossiers médicaux présentés aux médecins contrôleurs n'étaient pas conformes aux dispositions de l'article R. 1112-2 du code de la santé publique

Enfin elle prétend que le corps médical, dont le docteur [V], met clairement en exergue le lien entre sa pathologie rachidienne et le syndrome anxio-dépressif réactionnel lié à des facteurs professionnels

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