affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-00794 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mme [Z] en vertu d'un pouvoir

Dans sa requête enregistrée sous le n° 23NT02083, le centre hospitalier d'Argentan soutient, à titre principal, que sa responsabilité ne peut être engagée, à titre subsidiaire, que le taux de perte de

Par ailleurs, l'indemnisation d'un besoin d'assistance par tierce-personne n'est pas exclue par principe pendant les périodes d'hospitalisation de la victime, alors que ce poste de préjudice ne se limite

1142-1-1 et L. 1142-17 du code de la santé publique, principalement de : - Infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny en ce qu'il a estimé que les fautes de l'Hôpital Privé Européen

. ************* EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Hôpital Privé Jean [E] (ci-après, la société) applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.

A..., représenté par Me Pigeanne, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Mont-de-Marsan et de la société CNA Insurance Company ; 2°) à titre principal et par la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier

de Montreuil-sur-mer, d'une prise en charge par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille.

C'est donc à juste titre que le premier juge a statué sur la demande principale de M. Z... en divorce aux torts de l'épouse.

[O] a encore été hospitalisé en urgence à l'hôpital [29] le 21 octobre 2008.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société BPCE Assurances a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Roanne

Dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment complémentaire de cardiologie à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a confié, par un marché à prix

O..., mère de Mme A..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, et à titre subsidiaire l’Office national

[A] [G] a été hospitalisé en urgence à l'hôpital de [Localité 9] après avoir chuté au sol.

Ainsi, les intimées doivent être regardées comme s'étant désistées de leurs conclusions d'appel incident et provoqué, ces conclusions d'appel provoqué étant d'ailleurs devenues irrecevables à la suite

le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert, M.

Par dernières écritures du 20 décembre 2021, l'hôpital privé d'[Localité 11] et la MACSF prient la cour de : A titre principal, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - condamner

diplômée, le 1er septembre 2004 par la clinique de la Roseraie, actuellement l'Hôpital Européen de Paris -le contrat de travail étant soumis à la convention collective de l'hospitalisation privée ;

D qui lui aurait permis d'acquérir un patrimoine immobilier, ni celle du responsable des services techniques du centre hospitalier selon laquelle il aurait réalisé des missions pour l'hôpital concernant

APPELANTE URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [D] [G] (Inspectrice du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE HOPITAL PRIVE [1], demeurant [Adresse