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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
633e7028f8faf13e2e973dc1
5 octobre 2022
. ******* La SARL Cofanor (ci-après dénommée Cofanor) a pour activité le commerce de gros d'équipements automobiles.
Pôle 3 - Chambre 1
68ef2c18796eb4b748562873
14 octobre 2025
LARTIGUE de la SELEURL Emilie LARTIGUE Avocate, avocat au barreau de PARIS, toque : E0687 Intimée : Madame [D] [V] épouse [B], non représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2025
Chambre 3-2
69fd816ecdc6046d47048cfa
7 mai 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Maître [V] [P] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL
Chambre Sociale
5fdc94e83ee8e6b815acffe4
13 novembre 2018
MOTIFS La Cour, Chambre sociale, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en audience publique et après en avoir délibéré, INFIRME le jugement entrepris, sauf
Chambre 3-1
6274ba8e2799a9057d5dcdef
5 mai 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/165 N° RG 18/16543 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGUP SAS LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON C/ SARL
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e004
26 mai 2011
Emilie X... et Ludovic Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Manon née le 2 septembre 2005.
2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defebe
27 juillet 2023
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 17 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Caen a : - déclaré recevable mais mal fondée l'opposition formée par la Sarl Société [7] à la contrainte émise le
2ème chambre
69df1d6bcdc6046d474773ee
14 avril 2026
Les factures émises pour un total de 221 163,83 euros sont demeurées impayées.
2ème Chambre civile
6780bc857876e75543d1c6a0
9 janvier 2025
avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY
3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7a
12 janvier 2023
La SARL Arikan Baki a quant à elle sous-traité certains des travaux à la SARL Mimpas.
Référés
6a2260d8cdc6046d4738e587
3 juin 2026
- signée par Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par
Chambre 1-8
697268edcdc6046d4751834c
21 janvier 2026
Elle soutient qu'il ne pourra, en aucun cas, être satisfait aux demandes financières émises par la SARL TRANSMEDICAL, qui ne peut prétendre avoir effectué de prestations de facturation sans carte CPS ni
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50b1cdc6046d47f21f07
1 avril 2026
Par jugement du 7 juillet 2023, ce tribunal a : - constaté que les réserves émises par l'employeur ne peuvent être qualifiées de réserves motivées ; - constaté que la matérialité des faits est établie
CHAMBRE DES REFERES
B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'
69d5ee07cdc6046d477bfd00
3 avril 2026
RÉFÉRÉ N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCE c/ SELARL EKIP', MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE LAGIRONDE MSA ---------------------- DU
Attributions PP
69cf5cdccdc6046d47f38bc9
2 avril 2026
DBVK-V-B7J-QRCQ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES ORIENTALES N° 207/24 Nous, Emilie
Chambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c9004375e
11 janvier 2023
BONNIN de la SELARL EMILIE BONNIN AVOCAT, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Cassandre BERSOULT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Selon avis de fixation de la Présidente
67ef6b0366129746fdd69d5d
2 avril 2025
Cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties.
62d64998aa6a2f06030d2750
28 avril 2022
-deux exemplaires d'un email adressé par Mme [U] à son employeur mentionnent : " j'avais juste un rv à la médecine du travail. J'ai votre feuillet ".
63b7ccf26b63637c907b7b54
5 janvier 2023
Par exploit du 30 septembre 2009, la SARL Dimension a assigné en référé Monsieur [F] [I] afin de le voir condamner à régler le solde d'une facture émise le 20 octobre 2008 pour un montant de 22 000 euros
63b7ccf56b63637c907b7b64
Dressière Productions Energies, de la SAS Dekra Industrial, de la SA Axa Corporate Solutions et de la SARL Qualitelec, en liquidation judiciaire.
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