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18 184 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7028f8faf13e2e973dc1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

. ******* La SARL Cofanor (ci-après dénommée Cofanor) a pour activité le commerce de gros d'équipements automobiles.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c18796eb4b748562873

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LARTIGUE de la SELEURL Emilie LARTIGUE Avocate, avocat au barreau de PARIS, toque : E0687 Intimée : Madame [D] [V] épouse [B], non représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2025

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd816ecdc6046d47048cfa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Maître [V] [P] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc94e83ee8e6b815acffe4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

MOTIFS La Cour, Chambre sociale, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en audience publique et après en avoir délibéré, INFIRME le jugement entrepris, sauf

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274ba8e2799a9057d5dcdef

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/165 N° RG 18/16543 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGUP SAS LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON C/ SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e004

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Emilie X... et Ludovic Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Manon née le 2 septembre 2005.

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CA

2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 17 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Caen a : - déclaré recevable mais mal fondée l'opposition formée par la Sarl Société [7] à la contrainte émise le

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CA

2ème chambre

69df1d6bcdc6046d474773ee

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les factures émises pour un total de 221 163,83 euros sont demeurées impayées.

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CA

2ème Chambre civile

6780bc857876e75543d1c6a0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY

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CA

3e chambre civile

63c10923bf9fd47c90a13a7a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SARL Arikan Baki a quant à elle sous-traité certains des travaux à la SARL Mimpas.

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CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- signée par Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par

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CA

Chambre 1-8

697268edcdc6046d4751834c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle soutient qu'il ne pourra, en aucun cas, être satisfait aux demandes financières émises par la SARL TRANSMEDICAL, qui ne peut prétendre avoir effectué de prestations de facturation sans carte CPS ni

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50b1cdc6046d47f21f07

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement du 7 juillet 2023, ce tribunal a : - constaté que les réserves émises par l'employeur ne peuvent être qualifiées de réserves motivées ; - constaté que la matérialité des faits est établie

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CA

CHAMBRE DES REFERES

B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'

69d5ee07cdc6046d477bfd00

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉFÉRÉ N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCE c/ SELARL EKIP', MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE LAGIRONDE MSA ---------------------- DU

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Attributions PP

69cf5cdccdc6046d47f38bc9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DBVK-V-B7J-QRCQ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES ORIENTALES N° 207/24 Nous, Emilie

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CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c9004375e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BONNIN de la SELARL EMILIE BONNIN AVOCAT, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Cassandre BERSOULT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Selon avis de fixation de la Présidente

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

67ef6b0366129746fdd69d5d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties.

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CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d2750

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

-deux exemplaires d'un email adressé par Mme [U] à son employeur mentionnent : " j'avais juste un rv à la médecine du travail. J'ai votre feuillet ".

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CA

3e chambre civile

63b7ccf26b63637c907b7b54

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par exploit du 30 septembre 2009, la SARL Dimension a assigné en référé Monsieur [F] [I] afin de le voir condamner à régler le solde d'une facture émise le 20 octobre 2008 pour un montant de 22 000 euros

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CA

3e chambre civile

63b7ccf56b63637c907b7b64

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dressière Productions Energies, de la SAS Dekra Industrial, de la SA Axa Corporate Solutions et de la SARL Qualitelec, en liquidation judiciaire.

Source officielle

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